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Actualités : defense texte
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Les États-Unis viennent d'approuver un texte de loi visant à lutter contre les sites pirates qui fournissent illégalement l'accès aux œuvres protégées. Le ministère fédéral obtient de ce fait des pouvoirs de répression inédits, attirant... -
En septembre, une proposition de loi va être présentée aux USA. Elle doit notamment permettre de mieux informer les internautes sur l'utilisation de leurs données personnelles. La CNIL estime que le projet a toutefois peu de chances... -
Il ne vous aura pas échappé que nous sommes le 18 juin, date anniversaire de l'Appel du Général de Gaulle le 18 juin 1940. Deux applications gratuites, l'une sur iPhone et l'autre sur iPad, permettent de remettre en lumière ce moment... -
Suite à l'adoption par l'Assemblée nationale du projet de loi Hadopi 2, les regards se tournent vers les sages du Conseil constitutionnel. -
À l'issue du vote solennel à l'Assemblée nationale, les députés ont adopté le texte du projet de loi de protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet. -
Les députés UMP ne sont pas nombreux à manifester leur hostilité vis-à-vis de la loi Hadopi. Informaticien de profession, Lionel Tardy est encore plus critique à l'égard de Hadopi 2 sous sa forme adoptée par le Sénat qu'il ne l'avait... -
Farouchement opposée au projet de loi, l'association La Quadrature du Net réagit violemment suite à l'adoption par les sénateurs d'Hadopi 2. -
Avec Hadopi 2, les sénateurs socialistes sont désormais dans le même état d'esprit que leurs homologues députés avec Hadopi 1. Ils voteront contre. -
Comme chaque lundi, redécouvrez les faits qui ont marqué l'actualité de la semaine précédente. -
Le projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet fait l'objet d'une procédure accélérée, et d'une discussion en séance publique au Sénat le 8 et 9 juillet 2009. L'exposé des motifs du...
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