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diffamation dans la catégorie
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Le fabricant chinois d'iPod Nano, Hongfujin Precision, a finalement retiré sa plainte envers les deux journalistes qu'il accusait de diffamation. ...
Actualité publiée le Lundi 04 septembre 2006
Une blogueuse et ex-employée de Nissan vient d'être condamnée pour diffamation. ...
Actualité publiée le Mercredi 18 octobre 2006
Free a décidé d'attaquer en justice un de ses abonnés pour diffamation. ...
Actualité publiée le Dimanche 08 octobre 2006
Une directrice adjointe poursuit deux adolescents pour diffamation. ...
Actualité publiée le Lundi 25 septembre 2006
L'accusation pour diffamation n'est pas recevable dans certaines circonstances, tel en a décidé la justice dans une affaire opposant le fournisseur d'accès à internet Free à l'un de ses abonnés. ...
Actualité publiée le Mercredi 24 octobre 2007
Certains internautes ne semblent pas l'avoir compris, mais on ne diffuse pas tout et n'importe quoi sur la toile. La justice est justement là pour le rappeler et sanctionner si nécessaire. ...
Actualité publiée le Lundi 27 août 2007
Le groupe chinois Hongfujin Precision, qui fabrique des iPod en Chine, a annoncé hier avoir revu à la baisse ses demandes de dommages et intérêts à hauteur de 1 yuan symbolique soit 10 centimes d'euro. ...
Actualité publiée le Jeudi 31 août 2006
l'auteur d'un blogue, qui etait poursuivi en diffamation par la municipalite ump de puteaux ( hauts-de-seine ), vient d'etre relaxe par le tribunal correctionnel de paris.le blogueur, age de 37 ans et militant socialiste, etait poursuivi pour la ...
Actualité publiée le Vendredi 17 mars 2006
on ne peut dire ou ecrire n' importe quoi sur le reseau des reseaux, espace de liberte cherie mais pas zone de non droit. un webmaster ( non, pas le notre ) vient d' etre condamne par le tribunal de grande instance de paris pour diffamation envers ...
Actualité publiée le Vendredi 01 octobre 2004
Une plainte a récemment été déposée contre l'encyclopédie Wikipédia suite à la publication d'un article qualifié de diffamatoire envers un agent littéraire. ...
Actualité publiée le Jeudi 08 mai 2008
Selon le verdict d'un tribunal californien rendu hier allant à l'encontre d'un premier jugement, les individus qui utilisent Internet pour distribuer de l'information en provenance d'une autre source ne peuvent pas être tenus pour responsable si le contenu est considéré comme diffamatoire. ...
Actualité publiée le Mardi 21 novembre 2006
Accusé de diffamation publique, il est assigné en justice ...
Actualité publiée le Dimanche 05 février 2006
Un blogueur a récemment été condamné à 4 années d'emprisonnement pour atteinte à la religion et diffamation du président de son pays. ...
Actualité publiée le Samedi 24 février 2007
Acculé de toute part et en proie à un vent de révolte de la part de ses abonnés mécontents du service proposé, le câblo-opérateur réagit mais sur le plan judiciaire en portant plainte pour diffamation. ...
Actualité publiée le Mercredi 14 février 2007
Michaël Boukobza vient de perdre son procès pour diffamation contre un ex-Freenaute. ...
Actualité publiée le Mercredi 13 février 2008
Le Fournisseur d' Accès Internet qui revendique la deuxième place du marché français de l' ADSL vient de lancer une procédure judiciaire à l'encontre de deux responsables de l' UFC - Que Choisir pour cause de diffamation. ...
Actualité publiée le Mardi 19 décembre 2006
Le fabricant d'iPod chinois a lancé des poursuites à l'encontre de deux journalistes chinois qu'il accuse de diffamation. Selon la presse chinoise, ils auraient écrit des articles traitant des conditions de travail dans certaines de ses usines. ...
Actualité publiée le Mercredi 30 août 2006
Le portail Anywhere CD a déposé plainte vendredi dernier à l'encontre de Warner Music Group, l'accusant de rupture de contrat et de diffamation. ...
Actualité publiée le Lundi 23 avril 2007
Deux blogueurs malaisiens, poursuivis par le même quotidien pour diffamation, ont décidé d'unir leurs forces dans le cadre de ces affaires sans précédent dans un pays déjà critiqué pour son manque de liberté d'expression. ...
Actualité publiée le Mercredi 04 avril 2007
Une loi sud-coréenne autorisant le traçage des internautes afin de démasquer les personnes malintentionnées sur Internet est actuellement en préparation. ...
Actualité publiée le Vendredi 09 mars 2007