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Actualités : droit copie privee
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Auprès de l'ALPA, François Hollande indique désapprouver l'approche purement répressive de la loi Hadopi. S'il est élu président de la République, il ne légalisera pas les échanges hors marché et ne mettra pas en place de contribution... -
Ce soir à partir de 18h, c'est copie à gogo de livres, CD, DVD à la bibliothèque universitaire de la Roche-sur-Yon. -
Le candidat socialiste à l'élection présidentielle signe dans Le Monde une tribune intitulée : la loi Hadopi doit être repensée. -
À partir du 1er mars, la rémunération pour copie privée signe son retour pour les tablettes multimédias. -
Sans modification, le Sénat adopte le projet de loi relatif à la rémunération pour copie privée. -
En charge du pôle culture, audiovisuel et médias dans l'équipe de campagne de François Hollande, Aurélie Filippetti soumet l'idée d'un pack culturel pour les étudiants ou une sorte de licence globale. -
L'Assemblée nationale a voté le projet de loi relatif à la rémunération pour copie privée dont les barèmes actuels sont validés pendant un an. Une modification d'importance néanmoins avec l'exception au paiement pour les entreprises. -
Comme chaque lundi, redécouvrez les faits qui ont marqué l'actualité de la semaine précédente et que vous avez peut-être manqués. -
Copie France et les ayants droit pointent du doigt des malfaçons dans la calculette de la plate-forme Chere-copie-privee.org lancée par l'UFC-Que Choisir et des industriels. -
À l'initiative de l'UFC-Que Choisir et d'industriels, le site Chere-copie-privee.org permet au consommateur de calculer le coût de la rémunération pour copie privée pour ses produits... de manière à s'indigner.
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