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4222 résultats dans News
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Internet et vie privée: les Français pour le droit à l'oubli
Nathalie Kosciusko-Morizet tire le bilan de la consultation publique sur le droit à l'oubli numérique qui remporte l'adhésion des internautes français.
Actualité > Internet
OSCE: réponse graduée et droit à l'information incompatibles
L'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe considère l'accès à Internet comme un droit fondamental et juge les mécanismes de réponse graduée incompatibles avec le droit à ...
Actualité > Internet
Tribune : Hadopi, seule ligne de défense du Droit d'auteur ?
Nous publions ci-dessous une tribune de Xavier Strubel, professeur à Télécom Ecole de Management, expert du Droit des TIC et du Droit d'auteur.
Actualité > Divers
Droit d'auteur et Internet : Sarkozy ira jusqu'au bout
Lors de son discours prononcé devant le Congrès, le président de la République a indiqué qu'il irait jusqu'au bout concernant le droit d'auteur, sous-entendu la loi Hadopi et son complément à ...
Actualité > Internet
Bruxelles favorable au droit à l'oubli numérique
La Commission européenne lance une consultation publique portant sur le renforcement de la protection des données personnelles et plaide pour un droit à l'oubli numérique.
Actualité > Internet
OverBlog :pour la défense du droit à l’anonymat sur Internet
La plateforme de blog Overblog réagit pour défendre le droit à l'anonymat sur Internet.
Actualité > Internet
Le droit à l'oubli aussi en consultation publique
La secrétaire d'État chargée de la Prospective et du Développement de l'économie numérique lance une consultation publique - une nouvelle - qui porte cette fois-ci sur le droit à l'oubli ...
Actualité > Internet
Internet : le droit français appliqué aux acteurs américains
Deux sénateurs veulent que les grands acteurs de l'Internet américain soit soumis au droit français en matière de protection des données.
Actualité > Internet
Paradis fiscaux : le droit de télécharger sans crainte ?
Un internaute pourra-t-il télécharger les œuvres d'artistes résidant dans des paradis fiscaux sans la crainte de tomber sous le coup de la loi Hadopi ? À priori oui si et seulement si tous les ...
Actualité > Internet
Accès Internet en Finlande : un droit légal à 100 Mbit/s
La Finlande inscrit le droit à l'accès Internet dans sa législation. Un accès garanti pour tous à 1 Mbit/s à partir de l'année prochaine et à 100 Mbit/s en 2015.
Actualité > Téléphonie - FAI
Accès à Internet : un droit fondamental pour les FAI ?
À l'occasion d'un sommet organisé par Reuters, les FAI ont assimilé l'accès à Internet à un service de base. La notion de droit fondamental, obstacle potentiel à la loi Hadopi, n'est pas loin.
Actualité > Téléphonie - FAI
Intel conteste à Psion le droit d'usage du terme netbook
Alors que Psion Teklogix revendique un droit exclusif d'usage sur le terme netbook, Intel conteste cette position et estime que le terme est générique et que sa définition ne correspond plus à ...
Actualité > Business Informatique - Technologique
Charte du droit à l'oubli : Google réagit
S'il ne fait pas partie des signataires de la charte du droit à l'oubli, Google ne veut pas passer pour le mauvais élève.
Actualité > Internet
Hadopi et droit européen : on verra plus tard
À la veille du retour du texte du projet de loi Création et Internet à l'Assemblée nationale, son président élude la question d'un possible quiproquo avec le droit européen.
Actualité > Internet
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