Recherche : enquete ue
Actualités : enquete ue
-
L'investigation préliminaire menée par les autorités européennes sur les stratégies adoptées par Samsung et Apple dans la guerre des brevets qui les oppose n'a pas été lancée à la demande d'un des deux acteurs. -
La Commission européenne a annoncé ce week-end la fin de deux enquêtes préliminaires concernant Apple, l'une sur l'application de la garantie lorsque l'iPhone a été dans un autre pays de l'UE que celui de l'utilisateur, l'autre sur les...
-
La fournisseur belge de modems cellulaires Option a déposé une requête auprès de la Commission européenne pour demander une enquête sur des pratiques de dumping que mèneraient les équipementiers chinois en Europe.
-
Dans l'UE des 27, une personne sur deux utilise quotidiennement Internet. Une moyenne européenne qui est le reflet de la situation en France. -
En 2007, la Commission européenne avait lancé une procédure contre Qualcomm, soupçonné d'abus de position dominante le conduisant à demander des royalties trop élevées pour sa propriété intellectuelle sur les technologies 3G. Les...
-
En 2008, une enquête de l'Union européenne montrait que 80% des sites de vente de sonneries mobiles étaient en infraction vis vis des règles de la consommation et de la protection du consommateur. Depuis, un grand ménage a été réalisé,... -
L'Union européenne a relevé des irrégularités pour de nombreux sites de vente en ligne de biens électroniques. -
Microsoft aurait entamé des discussions avec l'exécutif européen afin de trouver une issue à deux affaires d'abus de position dominante supposé et concernant l'intégration d'IE au sein de Windows, la suite bureautique Office et sa prise... -
La Commission européenne inflige au fondeur américain Intel Corp. une amende de 1,06 milliard d'euros pour abus de position dominante et pratiques anticoncurrentielles concernant la vente des processeurs x86 et ordonne leur arrêt immédiat.
-
Le groupe Intel n'a pas obtenu le délai supplémentaire souhaité afin de répondre aux allégations de la Commission européenne portant sur des pratiques anticoncurrentielles. Une affaire avec pour genèse une première plainte déposée par...
Dernières actualités
Derniers dossiers