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Actualités : francais amende entente
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L'affaire de l'entente entre opérateurs mobiles, datant de 2005, connaît son dernier épisode avec le rejet du recours d'Orange par la cour d'appel de Paris. -
Condamné aux côtés d'Orange et SFR en 2005 pour entente illicite, l'opérateur Bouygues Télécom se tire d'affaire face au pourvoi en cassation de l'association de consommateurs UFC-Que Choisir. -
L'éditeur Systran de solutions de traduction gagne un procès contre la Commission européenne qui devra lui verser 12 millions d'euros pour violation de droits de propriété intellectuelle. -
L'amende de 41 millions d'euros visant Orange dans l'affaire de l'entente illégale entre opérateurs au début des années 2000 va faire l'objet d'un nouveau réexamen en cour d'appel. -
Les 92 millions d'euros d'amende qui restaient en suspens dans l'affaire de l'entente illégale entre les opérateurs mobiles ont été confirmés par la cour d'appel de Paris. -
Les trois opérateurs mobiles ont vu leur amende concernant une entente illicite entre 2000 et 2002 maintenue par la Cour de Cassation. -
Souvenez-vous, le 12 décembre 2006, dans l'affaire au sujet de l'entente entre les trois principaux opérateurs de téléphonie mobile français, Bouygues Télécom, Orange et SFR, la Cour... -
Nos confères d'Univers Freebox rapportaient dernièrement les propos tenus par Michaël Boukhobza sur la radio économique BFM, le 27 décembre dernier. -
C'est donc l'épilogue prévisible d'une affaire qui avait défrayé la chronique aboutissant notamment au mois d'octobre dernier au dépôt de pas moins de 12 521 plaintes orchestré par... -
A la fin du mois d'août dernier, nous annoncions que l'association de consommateurs UFC-Que Choisir avait prévu de déposer les milliers de plaintes, dans le cadre de l'affaire d'entente illicite entre les trois...
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