US An english version of this website is available, would you like to check it out ?

YES | NO, stay on the french website


FR Une version anglophone du site est disponible, souhaitez-vous la consulter ?

OUI | NON, rester sur le site français

Close / Fermer
543 résultats dans News
Trier par date - Trier par pertinence
 
 
Sarkozy enterrera la licence globale en cas de victoire
Il s'était déjà prononcé contre lors de houleux débats, et Nicolas Sarkozy confirme que s'il est élu président de la république, il enterrera définitivement le projet de licence globale.
Actualité > Logiciel
Licence globale : la Grande Bretagne y réfléchit...
Alors que dans nos contrées l'entrée en vigueur de la DADVSI vient d'être mise en sursis suite à la saisine du Conseil constitutionnel (entre autre par le parti socialiste), la Grande Bretagne ...
Actualité > Logiciel
Et l'on reparle à nouveau de la licence globale
Remise au goût du jour par la Commission Attali et presque aussitôt critiquée par la ministre de la Culture, la licence globale reçoit le soutien du président de Publicis qui la considère comme ...
Actualité > Internet
DADVSI : le retour de la licence globale !'
DADVSI : la licence globale remise dans le projet de loi '!
Actualité > Logiciel
Licence globale à l'inscription à la fac ?
En charge du pôle culture, audiovisuel et médias dans l'équipe de campagne de François Hollande, Aurélie Filippetti soumet l'idée d'un pack culturel pour les étudiants ou une sorte de licence ...
Actualité > Internet
Loi Création et Internet : la licence globale écartée
Un député socialiste a tenté en vain d'introduire la notion de licence globale pour la musique dans le cadre du projet de loi Création et Internet.
Actualité > Internet
Christine Albanel contre l'idée d'une licence globale
La proposition de la commission Attali ne trouve pas grâce aux yeux de la ministre la Communication et de la Culture. Christine Albanel rejette en bloc l'idée d'une licence globale.
Actualité > Internet
PS : plus de réponse graduée, pas de licence globale
La solution PS pour l'après Hadopi ne consistera pas en une licence globale. La loi Hadopi sera remplacée avec notamment la fin des messages d'avertissement.
Actualité > Internet
Licence globale : taxe de 5 € sur les abonnements Internet ?
La campagne présidentielle approchant, la plateforme Création Public Internet reprend du service pour soumettre à nouveau une idée de licence globale.
Actualité > Internet
DADVSI : rejet de la licence globale
La valse de la tr
Actualité > Logiciel
SACD : la licence globale c'est la rémunération copie privée
Le directeur général de la SACD répond à la machine à claques Hadopi de l'UFC-Que Choisir. Face à l'idée d'une contribution créative de l'association, il fait valoir la rémunération pour ...
Actualité > Internet
Les français pour la licence globale à 56 %
Alors que c'est ce mardi
Actualité > Logiciel
DADVSI: Boutin et la licence globale
Alors que les d
Actualité > Logiciel
Donnedieu : triple non à la licence globale !
Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la Culture, vient une nouvelle fois de marquer son opposition farouche
Actualité > Logiciel
1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | 10 | >>>