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43 résultats dans News

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L'Internet est prêt pour l'Assemblée nationale

Les députés de l'Assemblée nationale sont désormais autorisés à accéder à Internet depuis l'enceinte de l'hémicycle.

Actualité > Internet

La connexion à Internet autorisée à l'Assemblée

Les députés siégeant à l'Assemblée nationale ont désormais le droit de se connecter à Internet dans l'hémicycle.

Actualité > Internet

Les ordinateurs autorisés sur les bancs de l'Assemblée

Le progrès est en marche, les députés français pourront désormais avoir leur ordinateur portable avec eux dans l'hémicycle, mais sous certaines conditions.

Actualité > Divers

L'Assemblée adopte le projet de loi Hadopi

Pas de coup de théâtre de dernière minute, c'est dans un hémicycle copieusement rempli que les députés ont adopté à 296 voix le texte du projet de loi Création et Internet.

Actualité > Internet

Création et Internet : nouveau vote dans quelques semaines

Le projet de loi devrait revenir assez rapidement sur les bancs de l'Assemblée nationale pour un nouveau vote.

Actualité > Internet

DADVSI : le retour de la licence globale !'

DADVSI : la licence globale remise dans le projet de loi '!

Actualité > Logiciel

Hadopi : le mea culpa de Copé

Le porte-parole du groupe UMP à l'Assemblée nationale fait son mea culpa sur la loi Hadopi, mais un petit mea culpa qui reste mystérieux.

Actualité > Politique

Les députés twitteurs bientôt encadrés ?

L'Assemblée nationale souhaite encadrer l'utilisation du service de microblogging faite par certains députés.

Actualité > Internet

Actualité : ce qu'il ne fallait pas manquer

Comme chaque lundi, redécouvrez les faits qui ont marqué l'actualité de la semaine précédente.

Actualité > Technologies Nouvelles

[MàJ] Loppsi : adoption à l'Assemblée nationale

Les députés siégeant à l'Assemblée nationale viennent d'adopter le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure.

Actualité > Internet

Hadopi 2 : le texte adopté par l'Assemblée nationale

À l'issue du vote solennel à l'Assemblée nationale, les députés ont adopté le texte du projet de loi de protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet.

Actualité > Internet

Hadopi 2 adopté par le Sénat

En l'espace d'une petite après-midi, le Sénat a adopté les texte du projet de loi Hadopi 2.

Actualité > Internet

Hadopi 2 : vitesse et concertation pour Mitterrand

Le fraîchement nommé ministre de la Culture souhaite que le projet de loi doit Hadopi 2 passe rapidement son examen au Parlement, et annonce une concertation future pour débattre de la ...

Actualité > Internet

Projet de loi Création et Internet : l'amnistie refusée

Les actes de téléchargement illégal pré-Hadopi ne bénéficieront pas d'une amnistie.

Actualité > Internet

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