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Actualités : jean dionis
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Des députés envisagent la mise en place d'un système de portabilité de l'adresse e-mail chez les fournisseurs d'accès, afin de faciliter la vie de l'abonné qui décide de changer de crèmerie. -
Alors que le Conseil constitutionnel a reconnu l'accès à Internet comme un droit fondamental, dans la lignée de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen avec le droit d'expression et de communication, le président du Nouveau... -
Sans revenir sur le principe de labellisation des offres légales, le texte du projet de loi Création et Internet établi par la Commission Mixte Paritaire annule le surréférencement de ces offres par les moteurs de recherche. Un... -
Le député Jean Dionis du Séjour ne cache pas son mécontentement suite au retour de ce qu'il qualifie de double peine dans le texte du projet de loi Création et Internet. -
La riposte graduée avec comme sanction finale la suspension de l'accès à Internet a été votée par les quelques députés présents à l'Assemblée nationale. -
L'Assemblée nationale a désavoué le Sénat qui souhaitait brider l'accès à Internet de certains abonnés sanctionnés par l'Hadopi dans le cas où la coupure ne serait pas possible. -
Le FAI Free marque une nouvelle fois son opposition à l'idée d'une suspension de l'accès à Internet prévue pour sanctionner le téléchargement illégal. Une sanction trop coûteuse et complexe dans son application. -
L'Assemblée nationale a adopté un amendement au projet de loi de protection de la création sur Internet selon lequel les offres légales devront être mises en valeur par un label.
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Quatre amendements au projet de loi Création et Internet prévoient des sanctions financières pour les internautes pris en flagrant délit de téléchargement illégal, et le cas échéant la suspension de leur accès à Internet applicable au... -
Comme chaque lundi, redécouvrez les faits qui ont marqué l'actualité au cours de la semaine précédente.
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