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Dans une affaire opposant Olivier Martinez à Fuzz, l'acteur a obtenu gain de cause avec la condamnation du Digg-like français. ...
Actualité publiée le Jeudi 27 mars 2008

Traqué par la justice l'année passée, le célèbre poseur de puces britannique connu sous le nom MrModchips sort finalement vainqueur de ses nombreuses accusations via une procédure d'appel. ...
Actualité publiée le Vendredi 13 juin 2008

Une cour allemande a inversé vendredi dernier la condamnation d'un internaute ayant été jugé coupable d'avoir acheté sur eBay un produit volé. ...
Actualité publiée le Mardi 02 octobre 2007

Après avoir usurpé l'identité d'une collègue sur le site de rencontres Meetic, une responsable informatique a été condamnée pour "violences volontaires avec préméditation". ...
Actualité publiée le Lundi 26 juin 2006

l'exception francaise du droit a la copie privee continue de faire parler d'elle. aujourd'hui, c'est au tour de la fnac et de warner d'en faire les frais.une nouvelle decision de justice, du tribunal de grande instance de paris, vient de faire ...
Actualité publiée le Dimanche 22 janvier 2006

free vient d'etre condamne a supprimer 32 (si, si vous avez bien lu : 32) clauses abusives de son service haut debit. iliad (proprietaire de free) doit donc verser respectivement 30000? et 15000? de dommages et interets aux associations ufc-que ...
Actualité publiée le Vendredi 24 février 2006

un utilisateur de kazaa a ete condamne mais s'en sort plutot bien.un homme age de 42 ans a ete condamne pour mise a disposition de 2474 fichiers musicaux sur le reseau d'echange kazaa. mettant en avant le fait qu'il avait telecharge ces fichiers ...
Actualité publiée le Mercredi 16 novembre 2005

La Société Civile des Producteurs de Phonogrammes en France vient d'entamer une procédure judiciaire à l'encontre de la société Lime Wire basée aux Etats-Unis, et connue pour son logiciel de P2P. ...
Actualité publiée le Vendredi 21 décembre 2007

diffuser sur internet les paroles de chansons peut vous mener en prison, comme le prouve l'affaire miditext. des details ' les fautifs n'en sont pas a leur premier coup. en effet, en mai 2002, le tribunal de grande instance de paris les avait ...
Actualité publiée le Jeudi 06 octobre 2005

la chine vient d’expulser un citoyen americain pour vente de dvd pirates. c’est quoi l’histoire ' randolph hobson guthrie, 38 ans, avait ete arrete le 1 premier juillet 2004 et condamne en avril 2005 par la justice chinoise a deux ...
Actualité publiée le Dimanche 02 octobre 2005

les grands editeurs de logiciels s'attaquent aux spywares qui pourrissent la vie des internautes, par leurs codes malicieux, helas les condamnations restent encore rares. voici que l'eliot ness de la lutte antispywares, l'attorney general de new ...
Actualité publiée le Mardi 03 mai 2005

nous vous avions parle il y a quelques temps des premieres "vagues" de jugements a l'encontre d'internautes francais coupables d'avoir utilise les reseaux peer to peer a des fins de piratage d'oeuvres sous copyright. le premier jugement vient d'etre ...
Actualité publiée le Vendredi 22 octobre 2004

Condamné pour atteinte à la vie privée de l'acteur Olivier Martinez avec son site Fuzz, Eric Dupin a décidé de faire appel de la décision de justice, dénonçant un malentendu. Le Web communautaire dans l'expectative. ...
Actualité publiée le Lundi 21 avril 2008

O.J. Simpson est encore occupé par ses affaires avec justice. Les bénéfices qu'il tirera de sa participation à Madden NFL 08 seront directement versés à la famille d'une de ses victimes. ...
Actualité publiée le Mercredi 08 août 2007

Traîné en justice par la société organisatrice du Festival du Bout du Monde pour la revente de billets sur sa plate-forme d'enchères en ligne, eBay vient d'être relaxé, mais devra tout de même payer les frais de justice du perdant. ...
Actualité publiée le Jeudi 07 août 2008

Pour la première fois au Japon, l'auteur d'un virus a été condamné par la justice niponne mais pour violation de droits d'auteur. Masato Nakatsuji échappe à la prison ferme pour son virus destiné à détourner les adeptes de réseaux P2P de l'échange illicite de films d'animation. ...
Actualité publiée le Lundi 19 mai 2008

La Commission européenne et Microsoft n'en ont pas encore terminé avec la condamnation du géant du logiciel de mars 2004. L’éditeur fait appel de l'amende infligée en février. ...
Actualité publiée le Lundi 12 mai 2008

Un trentenaire vient d'être condamné par la justice suédoise pour avoir partagé illégalement des musiques et des films soumis aux droits d'auteur. ...
Actualité publiée le Mardi 06 mai 2008

Nouveau cas de mise en application de la loi anti-spam aux Etats-Unis avec la condamnation d'un homme de 28 ans, coupable de l'envoi de spams publicitaires ayant pris pour cible des abonnés AOL. ...
Actualité publiée le Lundi 05 novembre 2007

Depuis samedi matin, au bas des pages d'accueil de Google.be et de Google Actualités Belgique, tout internaute peut lire l'intégralité du jugement rendu par la justice belge condamnant le géant américain pour violation des droits d'auteur de la presse belge représentée par Copiepresse. ...
Actualité publiée le Samedi 23 septembre 2006