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L' Electronic Frontier Foundation s'attaque directement au ministère de la justice américain dans l'espoir de mettre en évidence le rôle complice des opérateurs de télécommunications dans des affaires d'écoutes illégales. ...
Actualité publiée le Dimanche 30 septembre 2007

L'Union des fabricants pour la protection internationale de la propriété intellectuelle vient d'indiquer qu'elle allait déposer plainte contre divers sites d'enchères sur Internet, dont eBay, pour vente de contrefaçons. ...
Actualité publiée le Samedi 19 août 2006

Trois mille cinq cents internautes allemands vont être poursuivis en justice, outre-Rhin, dans le cadre d'une procédure contre le téléchargement illégal de fichiers musicaux et vidéo. Ce serait, à ce jour, l'action la plus importante jamais effectuée en Europe contre les réseaux de peer-to-peer, et eDonkey est au centre de l'affaire... ...
Actualité publiée le Jeudi 25 mai 2006

Les producteurs des séries TV à succès diffusées et rediffusées sur la chaîne M6 ont porté plainte à l'encontre du site Dailymotion pour exploitation illicite. ...
Actualité publiée le Mardi 18 mars 2008

Hewlett Packard vient d'annoncer avoir déposé plainte à l'encontre Acer. ...
Actualité publiée le Mercredi 28 mars 2007

Pour avoir mis en ligne des chansons du prochain album de Britney Spears, non encore paru, un blogueur se voit traîner en justice par la maison de disques qui en détient les droits. ...
Actualité publiée le Lundi 15 octobre 2007

Les éditeurs du logiciel de partage de fichiers LimeWire, qui fut attaqué en août par une coalition des majors du disque, traduit désormais en justice la RIAA l'accusant d'utiliser ses droits de reproduction sur certaines oeuvres licenciées comme une arme pour empêcher la concurrence qui pourrait animer le marché de la distribution sur Internet. ...
Actualité publiée le Jeudi 28 septembre 2006

L'ECIS dépose plainte auprès de l'Europe ...
Actualité publiée le Samedi 25 février 2006

Décidément, Nintendo n'a pas une minute de répit puisqu'il fait à nouveau face à une plainte, déposée cette fois-ci par un américain pour violation de brevet concernant la DS. L'appât du gain frappe encore une fois... ...
Actualité publiée le Mercredi 09 juillet 2008

Un couple de Pennsylvanie a déposé une plainte à l'encontre de Google pour atteinte à la vie privée. Ils n'ont pas apprécié que leur maison soit exposée à la vue de tous via la fonctionnalité Street View de Google Maps. ...
Actualité publiée le Mardi 08 avril 2008

Les deux groupes Sun Microsystems et Unisys attaquent la société Hynix en justice qu'ils accusent d'entente sur les prix. ...
Actualité publiée le Mardi 05 septembre 2006

Symantec vient de porter plainte contre Microsoft pour détournement de propriété intellectuelle et rupture de contrat concernant une technologie de stockage des données. Symantec demande entre autres choses, l'arrêt du développement de Vista. ...
Actualité publiée le Vendredi 19 mai 2006

L'accusation pour diffamation n'est pas recevable dans certaines circonstances, tel en a décidé la justice dans une affaire opposant le fournisseur d'accès à internet Free à l'un de ses abonnés. ...
Actualité publiée le Mercredi 24 octobre 2007

Présentez un brevet contenant la définition générique d'un smartphone, attendez sa validation par l' USPTO. Dans la minute qui suit, vous pouvez porter plainte contre tous les fabricants de terminaux. Minerva Industries l'a fait. ...
Actualité publiée le Lundi 28 janvier 2008

Sur fond de typosquatting et plus encore, Microsoft a déposé une plainte aux Etats-Unis à l'encontre d'un registrar dénommé Red Register. Dans la ligne de mire, 125 noms de domaine qui portent préjudice à la marque Microsoft. ...
Actualité publiée le Mercredi 26 décembre 2007

TF1 va porter plainte contre les plates-formes d'hébergement de vidéos Dailymotion et YouTube France pour contrefaçon et négligence dans la lutte contre le piratage, réclamant au total près de 140 millions d'euros de dommages et intérêts, indique jeudi lepoint.fr, le site de l'hebdomadaire Le Point. ...
Actualité publiée le Vendredi 14 décembre 2007

AOL porte plainte contre 3 gangs de phishing ...
Actualité publiée le Vendredi 03 mars 2006

La société américaine SP Technologies a déposé une plainte contre Apple pour violation d'un brevet concernant l'affichage du clavier virtuel de l'iPhone. ...
Actualité publiée le Lundi 06 août 2007

Sony est de nouveau sujet à une plainte qui concerne cette fois-ci le processeur CELL de la Playstation 3. ...
Actualité publiée le Mercredi 01 août 2007

La société Dell est poursuivi en justice par l'état de New-York, USA, pour fraude et publicité mensongère. ...
Actualité publiée le Dimanche 20 mai 2007