-
L'Association des Fournisseurs d'Accès et de Services Internet propose un équivalent logiciel du Point de Contact afin de signaler du contenu potentiellement illégal, dans le sens choquant.
-
Réunis au sein de l'Association des services Internet communautaires ( ASIC ), des acteurs du Web en France saisissent le Conseil d'État à propos d'un décret portant sur la conservation des données personnelles des internautes.
-
Dans l'affaire qui opposait l'acteur Olivier Martinez à l'annuaire temps réel d'articles de blogs, la Cour de cassation a définitivement tranché en faveur de Fuzz.fr.
-
Pour le moment, la justice française ne demande pas à OVH de couper l'accès à WikiLeaks. Pour une telle décision, un débat sur le fond est nécessaire avec le dépôt d'une plainte, ce qui n'est pas le cas.
-
La plateforme de blog Overblog réagit pour défendre le droit à l'anonymat sur Internet.
-
L'Association des Fournisseurs d'Accès et de Services Internet ( AFA ) prend position contre le blocage des sites pédopornographiques par les FAI. Une solution critiquée et de dernier recours pour l'AFA.
-
Dans l'affaire de la mise en ligne illicite du film " Joyeux Noël ", Dailymotion se félicite de la décision de la Cour d'appel de Paris avec la confirmation de son statut d'hébergeur.
-
Se déclarant en phase avec la démarche de coopération avec les ayants droit prônée par la mission Olivennes, les plates-formes Dailymotion et Kewego revendiquent néanmoins leur statut d'hébergeur de vidéos et ont ainsi refusé de signer...
-
L'industrie
de la musique sévit également en France et 130
internautes en font l'amère expérience.