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litiges dans la catégorie
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Universal Music Group vient de régler le différend qui l'opposait à XM Satellite Radio. ...
Actualité publiée le Jeudi 20 décembre 2007
Afin d'aider les consommateurs à résoudre des litiges avec leurs opérateurs ou de trouver des solutions techniques à leurs problèmes, le conseil national de la consommation à réalisé un guide pratique sensé améliorer la situation. ...
Actualité publiée le Samedi 05 août 2006
Vonage Holdings Corp, fournisseur de services téléphoniques se basant sur Internet, vient de régler à l'amiable les litiges l'opposant à Nortel qui le menaçait de le forcer à suspendre certaines fonctionnalités téléphoniques. ...
Actualité publiée le Mardi 01 janvier 2008
Après huit ans de litiges, Eolas et Microsoft viennent enfin de régler leur différend. ...
Actualité publiée le Mardi 04 septembre 2007
Le directeur exécutif de Google a déclaré vendredi dernier que le groupe Viacom s'était construit avec pour objectif de poursuivre en justice et il a pointé du doigt son passé judiciaire truffé de litiges. ...
Actualité publiée le Lundi 16 juillet 2007
Apple a indiqué lundi qu'elle avait atteint un terrain d'entente avec le label des Beatles, nommé Apple Corps Ltd. Cette entente vient mettre fin à la guerre juridique qui faisait rage entre les deux sociétés, concernant tous les litiges de leurs marques respectives. ...
Actualité publiée le Mercredi 07 février 2007
Petit à petit, une jurisprudence se met en place en faveur des consommateurs concernant leurs litiges avec les fournisseurs d'accès à Internet. L'UFC - Que choisir dresse un premier bilan de son action à ce sujet. ...
Actualité publiée le Samedi 09 septembre 2006
Plaintes à l'appui, l'OMPI affirme que le nombre de cas de cybersquattage a atteint un niveau sans précédent en 2007. ...
Actualité publiée le Samedi 29 mars 2008
Marquant la volonté d'en finir avec la " législation contre-productive " et des affaires qui se multiplient, des propositions de réforme autour des brevets, notamment les brevets logiciels, voient le jour outre-Atlantique. ...
Actualité publiée le Jeudi 19 avril 2007
La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes enfonce le clou concernant le nombre de plaintes ayant concerné en 2006 l' Internet français, en montrant du doigt les FAI, bonnets d'âne à ce niveau du vaste secteur des télécommunications. De quoi l'inciter à accroître sa vigilance pour 2007 avec la mise en oeuvre éventuelle de sanctions à leur encontre. ...
Actualité publiée le Lundi 26 mars 2007
Déjà condamné pour clauses abusives, Neuf Cegetel pourrait à nouveau être inquiété avec son concurrent Alice par l'association de consommateurs UFC-Que-Choisir suite à un appel à témoins. ...
Actualité publiée le Lundi 12 juin 2006
la publicite sur internet, comme les liens sponsorises (messages cliquables redirigeant vers des pages commerciales), connait une tres forte progression, mais que les professionnels veulent encadrer afin de prevenir d'eventuels litiges. des details ...
Actualité publiée le Vendredi 16 septembre 2005
Avec tous ces jeux musicaux qui affluent de plus en plus depuis plusieurs années, dont certains partageant des similitudes plus criantes que d'autres avec leurs congénères, nous n'étions pas à l'abri d'un procès. Konami nous rappelle ainsi que tous les coups ne sont pas permis. Enfin, en dehors d'un cadre juridique. ...
Actualité publiée le Mardi 15 juillet 2008
La 32ème réunion internationale de l'ICANN, qui avait lieu à Paris, vient de prendre fin. On apprenait il y a quelques jours la future disponibilité d'extensions de noms de domaine personnalisées. Cette nouvelle possibilité est confirmée mais ne sera clairement pas accessible à toutes les bourses. ...
Actualité publiée le Lundi 30 juin 2008
L'UFC-Que Choisir parle d'une déception immense à l'issue de la présentation du projet de loi de modernisation de l'économie et déplore l'absence d'une action de groupe à la française. ...
Actualité publiée le Mercredi 30 avril 2008
Le ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi a lancé vendredi une consultation publique sur les noms de domaine Internet du territoire national. ...
Actualité publiée le Mardi 29 avril 2008
L'année 2007 a été marquée par une série d'escarmouches entre le géant finlandais Nokia et le fabricant de semiconducteurs américain Qualcomm. Une forme de trêve vient d'être déclarée entre les deux belligérants. ...
Actualité publiée le Mardi 26 février 2008
L'opérateur états-unien Vonage Holdings Corp tente de régler à l'amiable son litige l'opposant à son homologue AT&T. ...
Actualité publiée le Dimanche 11 novembre 2007
Vonage Holdings Corp, fournisseur états-unien de services téléphoniques basés sur la VoIP ( Voice overInternet Protocol ), a déclaré hier avoir réglé son différend avec Verizon Communications. Il versera à l'opérateur télécoms 120 millions de dollars pour avoir enfreint certains de ses brevets. ...
Actualité publiée le Vendredi 26 octobre 2007
Sans grande surprise, l' IFPI a entamé des démarches judiciaires pour tenter de récupérer le nom de domaine ifpi.com récemment passé sous pavillon pirate. Une reconquête qui ne devrait pas poser de problème. ...
Actualité publiée le Jeudi 18 octobre 2007