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Actualités : loi dadvsi
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Le Collège de l'Hadopi accueille l'un de ses opposants notoires en la personne du député socialiste Didier Mathus. -
Le député UMP, Christian Vanneste, propose une loi visant à bloquer l'ensemble des sites à caractère pornographique aux internautes via les fournisseurs d'accès à Internet. Au-delà du fait de vouloir protéger les mineurs, cette... -
À la rentrée 2011, un portail dédié à l'Internet responsable sera lancé pour accompagner les enseignants et sensibiliser les élèves, notamment sur la loi dite Hadopi. -
Pierre Kosciusko-Morizet a remis son rapport visant à la création d'un Conseil national du numérique au printemps prochain. -
S'exprimant au cours de l'émission Dimanche+ de Canal+, la tête de liste Europe-Écologie dans le Sud-Ouest a estimé que le vote du Parlement européen a scellé le sort de la loi Hadopi. Pour José Bové le gouvernement tente désormais de... -
Les actes de téléchargement illégal pré-Hadopi ne bénéficieront pas d'une amnistie. -
Petite surprise pour le texte du projet de loi de diffusion et protection de la création sur Internet qui sera de retour à l'Assemblée nationale le 29 avril avec ce qui est qualifié de double peine, à savoir le paiement de l'intégralité...
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En dépit de l'avis défavorable du rapporteur et du gouvernement, un amendement au projet de loi de protection de la création sur Internet a été adopté. Il prévoit ce qui a été qualifié d'amnistie pour les petits délinquants, à savoir... -
Assimilée à la licence globale, la contribution collective soutenue par le groupe socialiste dans le cadre de l'examen du projet de loi Création et Internet n'a pas été retenue.
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Même si les débats à l'Assemblée nationale n'ont pas encore commencé, le projet de loi Création et Internet continue de faire polémique sur la Toile. L'association April marque une nouvelle fois son désaccord et parle du mouchard...
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