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Actualités : loi vote solennel
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De manière assez étonnante, le gouvernement dépose un amendement au projet de loi de Finances 2011 afin de repousser l'application de la taxe sur la publicité en ligne en France. -
Comme chaque lundi, redécouvrez les faits qui ont marqué l'actualité de la semaine précédente. -
Les députés siégeant à l'Assemblée nationale viennent d'adopter le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure. -
Comme chaque lundi, redécouvrez les faits qui ont marqué l'actualité de la semaine précédente.
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Les personnes qui feront la promotion de jeux dangereux sur Internet seront passibles d'une peine de trois ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende. -
Les députés de l'Assemblée nationale ont achevé l'examen du projet de loi Loppsi avec l'adoption des principales mesures qui touchent l'Internet. Un vote solennel aura lieu mardi 16 février 2010.
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Sénateurs et députés réunis en commission mixte paritaire ont adopté mercredi le texte du projet de loi Hadopi 2 sous sa forme votée la veille par l'Assemblée nationale. -
Suite à l'adoption par l'Assemblée nationale du projet de loi Hadopi 2, les regards se tournent vers les sages du Conseil constitutionnel.
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À l'issue du vote solennel à l'Assemblée nationale, les députés ont adopté le texte du projet de loi de protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet.
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L'association Reporters Sans Frontières marque son opposition au chapitre répressif de la loi Hadopi qui à ses yeux met en péril l'accès à l'information.
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