Recherche : loi vote
Actualités : loi vote
-
Ministre déléguée en charge de l'Économie numérique, Fleur Pellerin confirme que la loi Hadopi sera révisée dans le cadre d'une consultation sur l'exception culturelle. Une concertation sera lancée avant l'été. La ministre de la Culture... -
Quelques extraits des déclarations du candidat François Hollande à l'élection présidentielle de 2012. -
La loi française interdit la publication des résultats de l'élection présidentielle avant 20h le jour du scrutin. Cette année, les réseaux sociaux devraient bouleverser ceci avec à la clé des amendes pour les simples internautes, voir... -
Le Parlement a adopté la proposition de loi sur la protection de l'identité. Elle créé un fichier central biométrique de tous les Français. -
Le mouvement Anonymous francophone s'est plié à un exercice de communication. Une conférence de presse sur IRC où une centaine d'hacktivistes ont répondu d'une seule voix pour rétablir une image et défendre la liberté. -
Le Sénat a adopté une proposition de loi pour notamment un débit d'accès à Internet minimal de 2 Mbps pour tous avant fin 2013. -
Les projets de loi américains SOPA et PIPA visant à lutter de manière expéditive contre le piratage en ligne ont pris du plomb dans l'aile. -
Le candidat socialiste à l'élection présidentielle reste flou sur l'abrogation de la loi Hadopi. Il évoque par contre des aménagements et la contribution des fournisseurs d'accès à Internet pour la rémunération de la création artistique. -
Pour marquer son opposition aux propositions de lois anti-piratage aux États-Unis, la version anglaise de Wikipédia sera plongée dans le noir pendant 24 heures. -
L'Assemblée nationale a voté le projet de loi relatif à la rémunération pour copie privée dont les barèmes actuels sont validés pendant un an. Une modification d'importance néanmoins avec l'exception au paiement pour les entreprises.
Dernières actualités
Derniers dossiers