Actualités : ministres europeens culture

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  Création Internet : pas de pendant à l'amendement 138
  Le fameux amendement 138 au Paquet Télécom européen n'aura pas son équivalent dans le projet de loi Création et Internet.
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  Albanel se félicite du retrait d'un amendement 138 inutile
  C'est sans surprise que la ministre française de la Culture s'est félicitée du retrait de l'amendement 138 au Paquet Télécom européen. Un amendement qui selon elle n'aurait toutefois pas été un obstacle à la riposte graduée du projet de...
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  Paquet Télécom : l'amendement 138 supprimé
  Le possible obstacle européen à la riposte graduée telle que prônée par le projet de loi Création et Internet a été levé par le conseil des ministres européens en charge des télécommunications.
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  Hadopi : les ministres européens soutiennent la France
  Réunis hier à Bruxelles, les ministres européens de la Culture des 27 Etats membres ont prôné la recherche de solutions concertées dans la lutte contre le piratage sur Internet, et attendent un rapport de la Commission européenne sur...
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  Création & Internet : l'amendement 138 européen supprimé ?
  Véritable épine dans le pied du projet de loi Création et Internet que le gouvernement français fait mine de marginaliser, l'amendement 138 au Paquet Télécom ferait l'objet d'une coalition à son encontre de la part des Etats membres de...