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Actualités : parlement
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Le Parti Pirate français va participer aux prochaines élections législatives. Et pour se faire entendre, rien de tel qu'un clip de campagne. -
L'accord provisoire abaissant les plafonds du coût de l'itinérance mobile au sein de l'Europe a été validé par le Parlement européen. Les baisses de tarif seront effectives à partir de juillet 2012. -
La mort de Mohammed Merah a donné lieu à un nouveau projet de loi : consulter un site terroriste et y participer sont susceptibles d'une condamnation. Présenté hier au cours du conseil des Ministres, le projet de loi a été entériné. -
François Hollande détaille la première année de son mandat de possible président de la République. La question du post-Hadopi en fera partie. -
Un projet de loi européen vise à sanctionner pénalement les attaques informatiques qui seront passibles de deux ans de prison au minimum dans l'ensemble de l'Union européenne. -
L'Europe va mettre en place un nouvel encadrement des prix qui fera tomber le coût du megaoctet, de la minute voix et du SMS dès le 1er juillet 2012. -
Le Conseil constitutionnel a censuré plusieurs parties de la proposition de loi sur la protection de l'identité. -
Sur le front de la lutte contre les sites illégaux, Nicolas Sarkozy prend l'exemple de l'affaire MegaUpload avec l'intervention des autorités américaines. Il souhaite une telle opération engagée par la France. -
Comme chaque lundi, redécouvrez les faits qui ont marqué l'actualité de la semaine précédente et que vous avez peut-être manqués. -
Le Parlement a adopté la proposition de loi sur la protection de l'identité. Elle créé un fichier central biométrique de tous les Français.
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