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Actualités : projet cope
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Le vote du projet de loi Hadopi 2 dès cet semaine paraît compromis suite au dépôt de la bagatelle de 536 amendements. -
Le projet de loi Hadopi 2 sera aussi chahuté que son prédécesseur à l'Assemblée nationale, et le Parti socialiste a déjà annoncé son intention de saisir le Conseil constitutionnel en cas d'adoption par le Parlement. Le Conseil d'État... -
L'association la Quadrature du Net appelle tous les citoyens à interpeller les députés afin qu'ils votent contre le texte du projet de loi Création et Internet. -
En prélude à la Commission Mixte Paritaire, le gouvernement a dégagé un accord sur l'augmentation de la redevance TV qui aura bien lieu sous gouverne de l'inflation. De 116 €, la redevance passera à 120 € en 2010. -
Après les députés de l'Assemblée nationale, les sénateurs ont voté la taxe sur les FAI et opérateurs de téléphonie mobile pour compenser le manque à gagner dû à la fin progressive de la manne publicitaire sur les chaînes du groupe... -
Le projet de loi sur l'audiovisuel est actuellement discuté, et notamment les modalités de financement de la télévision publique. Un amendement proposé par Jean Dionis vise à assujettir à la redevance tous les foyers abonnés à Internet,... -
Oeil pour oeil, dent pour dent, telle semble être la devise des opérateurs qui n'acceptent pas de devoir financer la nouvelle télévision publique sans publicité voulue par le président Sarkozy, et entendent tenir tête au gouvernement. -
Après celle de Bruxelles, c'est une nouvelle voix qui s'élève en faveur des opérateurs.
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Les opérateurs mobiles virtuels demandent à être épargnés par la taxe pour le financement de la télévision publique.
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Selon Viviane Reding, qui revient à la charge, il ne faut surtout pas taxer les opérateurs.
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