Actualités : projet harmonisation

• 
  Cyberattaques : harmonisation des sanctions pénales en Europe
  Un projet de loi européen vise à sanctionner pénalement les attaques informatiques qui seront passibles de deux ans de prison au minimum dans l'ensemble de l'Union européenne.
• 
  Orange et Deutsche Telekom font des projets communs
  Déjà engagés dans plusieurs projets communs, les deux géants Orange / France Télécom et Deutsche Telekom vont monter une entreprise commune pour mutualiser leurs achats, avec des économies prévues de plusieurs centaines de millions...
• 
  Triple play : hausse de la TVA définitivement validée
  Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi de Finances 2011 avec sa mesure concernant la hausse de la TVA sur les abonnements triple play.
• 
  Taxe pub en ligne : nouvelle levée de boucliers
  Votée par le Sénat dans le cadre de l'examen du projet de loi de Finances 2011, la taxe de 1 % sur l'achat de publicité en ligne fait face à l'hostilité des acteurs de l'économie numérique.
• 
  24 opérateurs réunis pour un portail d'applications commun
  La GSMA a tenté une initiative qui a marqué les esprits lors du salon MWC de Barcelone : tenter de rassembler les opérateurs autour d'un projet commun de portail de téléchargement d'applications. 24 d'entre eux affirment vouloir jouer...
• 
  Hadopi : deuxième lecture à l'Assemblée le 29 avril
  Après son rejet par le Parlement, le texte du projet de loi Création et Internet voulu pour lutter contre le téléchargement illégal va signer son retour pour une nouvelle lecture sur les bancs de l'Assemblée nationale le 29 avril 2009.
• 
  Création et Internet : un débat en plusieurs temps
  L'examen du texte du projet de loi Création et Internet commence aujourd'hui et se poursuivra demain. Le débat s'éclipsera ensuite pour laisser place à des affaires jugées plus urgentes avant de revenir sur le devant de la scène à...
• 
  Pas de redevance TV pour les ordinateurs
  Comme pressenti suite à l'hostilité affichée par l'Elysée, l'amendement au projet de loi audiovisuel voté par le Sénat et portant sur l'extension de la redevance TV aux ordinateurs n'a pas été retenu dans le texte d'harmonisation de la...
• 
  Redevance TV : une hausse de 4 € légitimée par l'inflation
  En prélude à la Commission Mixte Paritaire, le gouvernement a dégagé un accord sur l'augmentation de la redevance TV qui aura bien lieu sous gouverne de l'inflation. De 116 €, la redevance passera à 120 € en 2010.
• 
  Paquet Télécom : l'amendement 138 supprimé
  Le possible obstacle européen à la riposte graduée telle que prônée par le projet de loi Création et Internet a été levé par le conseil des ministres européens en charge des télécommunications.