Actualités : projet loi audiovisuel

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  PS : plus de réponse graduée, pas de licence globale
  La solution PS pour l'après Hadopi ne consistera pas en une licence globale. La loi Hadopi sera remplacée avec notamment la fin des messages d'avertissement.
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  TNT : Canal+ risque d'être privé de sa chaîne gratuite
  Les pouvoirs publics semblent bien décidés à priver Canal Plus de la mise en place de sa chaîne gratuite sur le bouquet TNT en imposant une nouvelle norme.
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  Actualité : ce qu'il ne fallait pas manquer
  Comme chaque lundi, redécouvrez les faits qui ont marqué l'actualité de la semaine précédente.
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  Redevance TV : pas d'extension aux ordinateurs et autres
  Pour l'instant, la contribution à l'audiovisuel public ne sera pas étendue à d'autres appareils comme les ordinateurs et les tablettes. De même, elle ne touchera pas les foyers secondaires. Les amendements au projet de loi de Finances...
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  Actualité : ce qu'il ne fallait pas manquer
  Comme chaque lundi, redécouvrez les faits qui ont marqué l'actualité de la semaine précédente.
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  Actualité : ce qu'il ne fallait pas manquer
  Comme chaque lundi, redécouvrez les faits qui ont marqué l'actualité de la semaine précédente.
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  Après-Hadopi : l'ASIC réagit à une taxe sur la pub en ligne
  L'Association des Services Internet Communautaires critique vertement l'idée formulée par la SACD de taxer la publicité en ligne pour rémunérer la création.
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  Résumé de l'actualité de la semaine précédente
  Comme chaque lundi, redécouvrez les faits qui ont marqué l'actualité de la semaine précédente.
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  Résumé de l'actualité de la semaine précédente
  Comme tous les lundis, redécouvrez les faits qui ont marqué l'actualité au cours de la semaine précédente.
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  La loi sur l'audiovisuel public adoptée par le Parlement
  Députés puis sénateurs ont voté le texte de compromis du projet de loi audiovisuel établi par la Commission Mixte Paritaire. Indexation de la redevance TV sur l'inflation et taxe sur le chiffre d'affaires des opérateurs de...