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Actualités : projet loi hadopi
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Comme chaque lundi, redécouvrez les faits qui ont marqué l'actualité de la semaine précédente et que vous avez peut-être manqués. -
François Hollande détaille la première année de son mandat de possible président de la République. La question du post-Hadopi en fera partie. -
La solution PS pour l'après Hadopi ne consistera pas en une licence globale. La loi Hadopi sera remplacée avec notamment la fin des messages d'avertissement. -
La députée Muriel Marland-Militello présente Nicolas Sarkozy comme l'homme qui a dit non et établit une forme de lien avec la fermeture de MegaUpload. -
Le président de la République souhaite que la législation s'adapte à la lutte contre les sites de streaming illégal. -
La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet met en ligne son rapport d'activité 2010, et donc les chiffres de la riposte graduée. -
L'idée de surveillance des réseaux sociaux véhiculée par le député Bruno Bourg-Broc vient d'être close par l'une de ses collègues en charge du Numérique, Laure de la Rodière. -
Après le Sénat, l'Assemblée nationale a voté en première lecture un projet de loi qui pourrait permettre aux ayants droits d'obtenir des dommages-intérêts dans le cadre de l'ordonnance pénale... telle qu'utilisée avec la loi Hadopi. -
Un étudiant a été condamné pour avoir mis au point et diffusé Freezer, un logiciel qui permettait de télécharger les musiques proposées en écoute sur des plates-formes de streaming telles que Deezer. -
Comme chaque lundi, redécouvrez les faits qui ont marqué l'actualité de la semaine précédente.
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