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Actualités : promulgation
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Selon une information de La Tribune, SFR serait prêt à déposer un recours et aller jusqu'au Conseil d'État afin de contester les modalités d'applications de la hausse de la TVA sur les abonnements dits composites. SFR ne veut pas payer... -
Les œuvres cinématographiques qui n'ont pas rencontré leur public dans les salles obscures pourront sortir plus rapidement en DVD et VOD. -
Alors que la loi Hadopi cible essentiellement la lutte contre le téléchargement illégal sur les réseaux P2P, le streaming illégal n'est pas oublié. -
L'arrêté instaurant le réaménagement de la chronologie des médias est paru au Journal officiel de dimanche. -
La ministre de la Culture a pris acte de la censure partielle par le Conseil constitutionnel de la loi Création et Internet. Une loi qu'elle escompte compléter rapidement afin qu'un juge puisse prononcer la sanction finale à l'encontre... -
Comme chaque lundi, redécouvrez les faits qui ont marqué l'actualité de la semaine précédente. -
À l'occasion d'un sommet organisé par Reuters, les FAI ont assimilé l'accès à Internet à un service de base. La notion de droit fondamental, obstacle potentiel à la loi Hadopi, n'est pas loin. -
Comme promis, le Parti socialiste va saisir le Conseil constitutionnel et l'espoir de faire barrage à la promulgation de tout ou partie de la loi Création et Internet. -
Après l'Assemblée nationale, le Sénat vient d'adopter le texte du projet de loi Création et Internet en l'état et à une large majorité. -
L'Assemblée nationale a voté à l'unanimité un amendement pour réduire le délai entre la sortie d'un film en salle et sa disponibilité en DVD.
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