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Actualités : puni
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La loi française interdit la publication des résultats de l'élection présidentielle avant 20h le jour du scrutin. Cette année, les réseaux sociaux devraient bouleverser ceci avec à la clé des amendes pour les simples internautes, voir... -
La mort de Mohammed Merah a donné lieu à un nouveau projet de loi : consulter un site terroriste et y participer sont susceptibles d'une condamnation. Présenté hier au cours du conseil des Ministres, le projet de loi a été entériné. -
Sur le front de la lutte contre les sites illégaux, Nicolas Sarkozy prend l'exemple de l'affaire MegaUpload avec l'intervention des autorités américaines. Il souhaite une telle opération engagée par la France. -
Nous publions ci-dessous une tribune de Xavier Strubel, professeur à Télécom Ecole de Management, expert du Droit des TIC et du Droit d'auteur. -
La deuxième loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure ou Loppsi 2 a été publiée au Journal Officiel. -
Les sénateurs ont adopté une version de l'article 4 du projet de loi Loppsi 2 identique à celle sortie de l'Assemblée nationale en deuxième lecture. -
Les députés de l'Assemblée nationale viennent d'adopter en deuxième lecture le texte du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure. -
Un nouveau délit va prochainement voir le jour, celui de l'usurpation d'identité sur Internet.
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Plus de 70 sites facilitant notamment le partage illégal de fichiers ont été saisis par les autorités américaines. -
C'est au tour de Shigenori Soejima, le character designer de Catherine, d'en dévoiler un peu plus sur le futur et énigmatique jeu d'Atlus, pour des propos qui ne devraient pas manquer de vous intéresser.
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