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La redevance pour copie privée appliquée aux disques durs rencontre une opposition de la part des industriels. ...
Actualité publiée le Mardi 09 janvier 2007

La redevance pour la copie privée est dans la ligne de mire des associations de consommateurs qui demandent l'intervention du Conseil d'État. ...
Actualité publiée le Mercredi 09 janvier 2008

notre confrere le site presence-pc nous propose aujourd'hui un dossier sur le piratage baptise "le beurre ou l'argent du beurre".y sont traites des themes tels que la redevance sur la copie privee, un sujet d'actualite puisque actuellement une ...
Actualité publiée le Mercredi 11 mai 2005

Les différents barèmes de la redevance pour la copie privée votés par la Commission d'Albis pourraient bientôt être annulés du fait d'une mauvaise méthode de calcul. ...
Actualité publiée le Vendredi 30 mai 2008

Les industriels tentent de faire annuler la taxe pour copie privée qui est appliquée aux supports de stockage externes. ...
Actualité publiée le Lundi 12 novembre 2007

Les barèmes appliqués à la redevance pour la copie privée ont été dévoilés dernièrement. ...
Actualité publiée le Mercredi 20 juin 2007

Le projet de reforme sur la redevance pour copie privée a été mis en attente par la Commission européenne. ...
Actualité publiée le Jeudi 14 décembre 2006

La redevance pour copie privée aura généré plus de 150 millions d'euros cette année ...
Actualité publiée le Samedi 23 décembre 2006

Tout comme les consommateurs, les industriels en ont plus qu'assez de voir la liste des supports de stockage taxés s'allonger sans cesse. Ils ont par conséquent décidé de dire stop en quittant la table des négociations. ...
Actualité publiée le Mardi 19 février 2008

Après les cartes mémoires Flash, les CD-R et DVD-R, les clés USB, les baladeurs numériques et les disques durs externes et multimédias (Baladeurs, Ipod,...), la "redevance Copie Privée" devrait s'étendre aux téléphones mobiles à fonction baladeur comme l'iPhone. ...
Actualité publiée le Samedi 15 décembre 2007

Les baladeurs vidéo seront bientôt soumis à une taxe sur la copie privée. ...
Actualité publiée le Vendredi 15 septembre 2006

Sacem, Spedidam, Sppf et consorts n'ont que moyennement apprécié la remise en cause de la redevance pour copie privée par le Premier ministre français. Comme une forme de réponse, l'association " La Culture avec la copie privée " est lancée. ...
Actualité publiée le Mardi 15 avril 2008

Prochainement, il faudra compter entre 7 et 23 euros de taxe pour la copie privée au moment de l'achat d'un disque dur multimédia. ...
Actualité publiée le Mercredi 14 novembre 2007

C'est au tour de l'Association Française des Opérateurs Mobiles de porter l'estocade à la redevance pour copie privée touchant les téléphones portables multimédia. ...
Actualité publiée le Lundi 21 juillet 2008

Nous avons désormais une idée du barème de la redevance pour la copie privée qui pourrait être appliquée aux disques durs multimédias. ...
Actualité publiée le Vendredi 09 novembre 2007

Quoi qu'il en soit, les smartphones n'échapperont pas à la redevance pour la copie privée et seront taxés très prochainement. ...
Actualité publiée le Jeudi 21 février 2008

Tous les disques durs externes ne seront pas taxés dans le cadre de la copie privée. ...
Actualité publiée le Jeudi 23 novembre 2006

Après plusieurs mois d'arrêt des discussions, la commission d'Albis planche à nouveau sur l'épineux dossier de l'extension de la redevance, au titre de la copie privée, appliquée aux disques durs à haute capacité. ...
Actualité publiée le Vendredi 09 juin 2006

D'après nos confrères de ZDNet, plusieurs industriels sont montés au créneau pour dénoncer à la Commission Européenne la redevance pour copie privée qui affectent les consommateurs. ...
Actualité publiée le Jeudi 12 octobre 2006

Une partie des barèmes de la taxe pour la copie privée qui ont été votés par la Commission d'Albis viennent d'être annulés par le Conseil d'État. ...
Actualité publiée le Mardi 15 juillet 2008