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Actualités : redevance copie privee
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Comme chaque lundi, redécouvrez les faits qui ont marqué l'actualité de la semaine précédente et que vous avez peut-être manqués. -
À partir du 1er mars, la rémunération pour copie privée signe son retour pour les tablettes multimédias. -
Pour non-respect d'une directive européenne, le Conseil d'État a annulé la taxe pour copie privée concernant les professionnels. Les achats de ces derniers ne pourront plus être soumis au barème actuel. La Commission pour copie privée à... -
Comme chaque lundi, redécouvrez les faits qui ont marqué l'actualité de la semaine précédente. -
Bruxelles s'apprête à relancer le débat sur l’harmonisation de la redevance pour la copie privée au sein de l’Union européenne. -
Le président d'Archos se dit prêt à mener une action devant le Conseil d'Etat pour contrer la décision d'appliquer la taxe sur la copie privée aux tablettes tactiles. -
L'Association Française des opérateurs mobiles annonce qu'elle engage un recours devant le Conseil d'Etat contre la Décision n°11 de la Commission Copie Privée à propos des téléphones portables multimédia. -
Nokia, Packard Bell et Motorola ont été condamnées à des amendes pour ne pas avoir réglé la redevance à la Sorecop et Copie France. -
À force de pointer du doigt le fonctionnement de la Commission sur la copie privée, l'association de consommateurs UFC-Que Choisir a été exclue. -
L'association de consommateurs UFC-Que Choisir en appelle au gouvernement pour qu'une vraie réforme de la Commission d'Albis soit engagée.
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