Recherche : redevance disque
Actualités : redevance disque
-
Bruxelles s'apprête à relancer le débat sur l’harmonisation de la redevance pour la copie privée au sein de l’Union européenne. -
Une partie des barèmes de la taxe pour la copie privée qui ont été votés par la Commission d'Albis viennent d'être annulés par le Conseil d'État. -
Les différents barèmes de la redevance pour la copie privée votés par la Commission d'Albis pourraient bientôt être annulés du fait d'une mauvaise méthode de calcul.
-
Prochainement, il faudra compter entre 7 et 23 euros de taxe pour la copie privée au moment de l'achat d'un disque dur multimédia. -
Nous avons désormais une idée du barème de la redevance pour la copie privée qui pourrait être appliquée aux disques durs multimédias. -
La Commission d'Albis qui est chargée de fixer le montant des rémunérations pour copie privée serait sur le point de valider les montants de la redevance appliquée aux disques durs externes.
-
Si la redevance pour copie privée est globalement mal perçue par les consommateurs français, elle l'est en revanche très bien par les ayant-droits.
-
Fin octobre, nous vous faisions part d'une prochaine redevance devant être appliquée aux disques durs externes, ce dans le cadre de la copie privée. -
Une actualité parue dernièrement dans le quotidien Le Figaro nous apprend que l'application de la taxe sur la copie privée aux disques durs externes sera bientôt effective et la note qui s'en suit,...
-
Nokia et Philips ont ainsi condamné les doubles ou triples taxations sur les médias numériques ( CD/DVD vierges, baladeur MP3 par exemple ) dans ce courrier adressé à Bruxelles.
Dernières actualités
Derniers dossiers