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Actualités : redevance
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Comme chaque lundi, redécouvrez les faits qui ont marqué l'actualité de la semaine précédente et que vous avez peut-être manqués. -
À partir du 1er mars, la rémunération pour copie privée signe son retour pour les tablettes multimédias. -
Le Conseil d'Etat a estimé que la procédure d'urgence réclamée par Free pour suspendre la procédure d'attribution des fréquences 4G n'avait pas lieu d'être. Le fond du problème, à savoir la demande de report du versement de la part fixe... -
Pour non-respect d'une directive européenne, le Conseil d'État a annulé la taxe pour copie privée concernant les professionnels. Les achats de ces derniers ne pourront plus être soumis au barème actuel. La Commission pour copie privée à... -
Comme chaque lundi, redécouvrez les faits qui ont marqué l'actualité de la semaine précédente. -
Bruxelles s'apprête à relancer le débat sur l’harmonisation de la redevance pour la copie privée au sein de l’Union européenne. -
Le président d'Archos se dit prêt à mener une action devant le Conseil d'Etat pour contrer la décision d'appliquer la taxe sur la copie privée aux tablettes tactiles. -
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Pour l'instant, la contribution à l'audiovisuel public ne sera pas étendue à d'autres appareils comme les ordinateurs et les tablettes. De même, elle ne touchera pas les foyers secondaires. Les amendements au projet de loi de Finances... -
Dans le cadre de l'examen du projet de loi de Finances 2011, le Sénat a voté la hausse de la TVA pour les abonnements triple play.
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