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Actualités : refus amende
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Microsoft cherche à réduire le montant de son amende infligée en 2008 par la Commission européenne. -
Selon les informations d'Electron Libre, le FAI Free va relayer aujourd'hui auprès de ses abonnés concernés les e-mails d'avertissement de la Hadopi. -
Un décret vient modifier le code de la propriété intellectuelle et menace d'une amende de 1 500 € tout envoi d'e-mail d'avertissement de la Hadopi non honoré par un FAI. -
Le Snep déplore l'attitude de Free qui ne relaie pas les premiers messages d'avertissement de la Hadopi. Une situation inacceptable pour le ministre de la Culture. -
Alors que les FAI ont envoyé les premiers e-mails d'avertissement aux abonnés Internet repérés pour du téléchargement illégal, Free a refusé de faire comme ses camarades.
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Jammie Thomas-Rasset s'entête et refuse tout compromis avec la RIAA. Direction un troisième procès. -
Comme chaque lundi, redécouvrez les faits qui ont marqué l'actualité de la semaine précédente. -
Dans le cadre de la condamnation de Microsoft en 2004 pour abus de position dominante, la Commission européenne a décidé de modifier les modalités du contrôle exercé sur le géant américain du logiciel. La CE lâche un peu de lest mais...
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Yahoo! vient d'être condamné par la justice belge pour avoir refusé de coopérer avec les autorités locales dans le cadre d'une affaire d'escroquerie en ligne. -
Comme chaque lundi, redécouvrez les faits qui ont marqué l'actualité au cours de la semaine précédente.
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