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Actualités : repression sanction
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Une Haute Autorité du Net pourrait être créée, selon un récent manifeste, permettant de bloquer des sites Web jugés illégaux et ce, sans passer par un quelconque contrôle judiciaire. -
Le gouvernement britannique planche sur une loi de lutte contre le téléchargement illégal aux airs d'Hadopi en France. La sanction de la coupure de l'accès à Internet pour les récidivistes est évoquée pour 2011. -
Suite à l'adoption par l'Assemblée nationale du projet de loi Hadopi 2, les regards se tournent vers les sages du Conseil constitutionnel. -
L'association Reporters Sans Frontières marque son opposition au chapitre répressif de la loi Hadopi qui à ses yeux met en péril l'accès à l'information. -
Avec Hadopi 2, les sénateurs socialistes sont désormais dans le même état d'esprit que leurs homologues députés avec Hadopi 1. Ils voteront contre. -
Le fraîchement nommé ministre de la Culture souhaite que le projet de loi doit Hadopi 2 passe rapidement son examen au Parlement, et annonce une concertation future pour débattre de la rémunération des créateurs. -
Bataille rangée sur le Net autour du projet de loi Création et Internet avec jaimelesinternautes qui répond à jaimelesartistes du Ministère de la Culture et de la Communication. -
Le Président de la République a reçu les conclusions du travail mené par Denis Olivennes. Un accord tripartite a été signé. A l'issue, Nicolas Sarkozy a prononcé un discours soulignant un accord équilibré et solide. -
Dans un entretien accordé au journal le Figaro, Jean-Noël Reinhardt, président du directoire de Virgin Stores, dresse un bilan en demi-teinte de l'année 2006 en ce qui concerne le marché du... -
Vendredi dernier, le Club des producteurs Européens, composé de trente associations de producteurs de vingt pays a envoyé une lettre à Jacques Chirac pour protester vigoureusement contre le projet d'une...
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