Actualités : sacem scpp sdrm

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  Hadopi et livre : pas de réponse graduée pour le moment
  Le Syndicat national de l'édition ( SNE ) a décidé de mettre de côté la question de la réponse graduée pour le livre.
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  Réponse graduée : TMG mis en demeure pour manque de rigueur
  La CNIL met en demeure les représentants des ayants droit et leur sous-traitant TMG impliqués dans la procédure de riposte graduée de la loi Hadopi.
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  Hadopi : audit de TMG par HSC
  La plateforme Hadopi hébergée par la société Trident Media Guard sera auditée par le cabinet Hervé Schauer Consultants.
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  HADOPI en état de commencer son action
  Lors du Conseil des ministres, le ministre de la Culture et de la Communication a indiqué que la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet est en état de commencer son action.
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  Hadopi : mise en œuvre imminente
  La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet paraît désormais opérationnelle.
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  Hadopi et collecte IP : la CNIL donne son feu vert
  La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés confirme avoir donné son feu vert aux ayants droit pour la collecte d'adresses IP.
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  Hadopi : la CNIL dément un chantage au gouvernement
  Alors que la CNIL se réunit aujourd'hui pour discuter de son feu vert aux demandes Hadopi des ayants droit pour flasher les adeptes du téléchargement illégal, son président dément tout pseudo chantage.
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  P2P : la CNIL confirme la chasse aux pirates
  La CNIL a bel et bien autorisé la mise en oeuvre de dispositifs de surveillance des réseaux Peer to Peer.
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  Réseaux P2P : le protocole de surveillance à prévoir ?
  Dans sa décision du 23 mai 2007, le Conseil d' Etat n'a finalement pas totalement désavoué la CNIL, reconnaissant comme elle, l'illégalité du procédé d'envoi aux...
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  La CNIL dit non à la chasse aux pirates
  Non à l'acharnement sur les " pirates ", voici ce qu'a décidé la CNIL.