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Dans une rixe avec la Sacem allemande, une cour de Hambourg a estimé que YouTube n'a pas suffisamment agi pour empêcher ses utilisateurs de mettre en ligne des clips vidéo illégaux. -
La Haute Cour Régionale de Hambourg reconnaît la légalité de RapidShare qui doit néanmoins surveiller les sites tiers avec des liens pointant vers du contenu illicite qu'il héberge. -
Une nouvelle fois, la Cour de justice de l'Union européenne a rendu un arrêt où elle s'oppose au filtrage général sur Internet voulu par certains ayants droit. -
Les sociétaires de la Sacem ont la possibilité de diffuser des œuvres à des fins non commerciales via Creative Commons. -
Une décision de la Cour de justice de l'Union européenne renvoie les ayants droit dans les cordes en s'opposant au filtrage imposé aux fournisseurs d'accès à Internet afin d'empêcher le téléchargement illégal.
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Copie France et les ayants droit pointent du doigt des malfaçons dans la calculette de la plate-forme Chere-copie-privee.org lancée par l'UFC-Que Choisir et des industriels. -
Le Syndicat national de l'édition ( SNE ) a décidé de mettre de côté la question de la réponse graduée pour le livre. -
Le projet de loi sur la rémunération pour copie privée est salué par les ayants droit qui estiment le texte équilibré. -
Aux États-Unis, YouTube a conclu un accord amiable avec un représentant des éditeurs de musique.
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La Cour de Barcelone vient de rendre un jugement concernant les sites liés au téléchargement illégal, indiquant leur... légalité sur le territoire espagnol.
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