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Actualités : sanction hadopi 2
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Pour le président du Snep, le dispositif Hadopi avec sa réponse graduée demeure nécessaire, mais pas forcément avec la suspension de l'accès à Internet comme sanction. -
Comme chaque lundi, redécouvrez les faits qui ont marqué l'actualité de la semaine précédente et que vous avez peut-être manqués. -
Après le Sénat, l'Assemblée nationale a voté en première lecture un projet de loi qui pourrait permettre aux ayants droits d'obtenir des dommages-intérêts dans le cadre de l'ordonnance pénale... telle qu'utilisée avec la loi Hadopi. -
La loi sur la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet vient compléter la loi Création et Internet dans le Journal officiel, ou quand Hadopi 1 et Hadopi 2 sont inscrites noir sur blanc. -
Comme chaque lundi, redécouvrez les faits qui ont marqué l'actualité de la semaine précédente.
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Après validation par le Conseil constitutionnel d'une loi pour laquelle il aura montré une grande obstination, le président Nicolas Sarkozy se réjouit. -
Comme prévu, les députés socialistes ont déposé un recours auprès du Conseil constitutionnel suite à l'adoption par le Parlement du projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet. -
L'Assemblée nationale vient de voter le texte du projet de loi Hadopi 2 transmis par la commission mixte paritaire. -
Sénateurs et députés réunis en commission mixte paritaire ont adopté mercredi le texte du projet de loi Hadopi 2 sous sa forme votée la veille par l'Assemblée nationale. -
Suite à l'adoption par l'Assemblée nationale du projet de loi Hadopi 2, les regards se tournent vers les sages du Conseil constitutionnel.
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