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Actualités : sanction juge
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On ne dénigre pas sa hiérarchie dans un courrier électronique envoyé à ses collègues sans risquer une éventuelle sanction. Soyez prévenus ! -
Le candidat Sarkozy à l'élection présidentielle de 2012 a son site Web de campagne où le bilan de son action de président de la République est évoqué. Mention est faite de la Hadopi et de la riposte graduée, et non de la réponse graduée. -
Suite à la décision du Conseil d'État qui a rejeté des recours contre la loi Hadopi, le président de la République fait part de sa satisfaction. -
Le Conseil d'État annonce avoir rejeté les requêtes d'Apple et French Data Network contre les décrets Hadopi.
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Poursuivie aux États-Unis pour le téléchargement illégal de 24 titres musicaux, Jammie Thomas-Rasset fait face à des dommages-intérêts de 54 000 dollars et non plus 1,5 million de dollars. -
Une Haute Autorité du Net pourrait être créée, selon un récent manifeste, permettant de bloquer des sites Web jugés illégaux et ce, sans passer par un quelconque contrôle judiciaire. -
Bilan chiffré de l'Hadopi qui a pour le moment adressé plus de 470 000 premiers avertissements. Plus de dix abonnés sont concernés par une convocation après récidive suite à deux recommandations. -
Après le Sénat, l'Assemblée nationale a voté en première lecture un projet de loi qui pourrait permettre aux ayants droits d'obtenir des dommages-intérêts dans le cadre de l'ordonnance pénale... telle qu'utilisée avec la loi Hadopi. -
L'affaire de l'entente entre opérateurs mobiles, datant de 2005, connaît son dernier épisode avec le rejet du recours d'Orange par la cour d'appel de Paris. -
Invité de L'Édition Spéciale sur Canal+, Franck Riester a assimilé MegaUpload à un site de téléchargement illégal qui ne rémunère pas la création.
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