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Le Syndicat national de l'édition ( SNE ) a décidé de mettre de côté la question de la réponse graduée pour le livre. -
La CNIL met en demeure les représentants des ayants droit et leur sous-traitant TMG impliqués dans la procédure de riposte graduée de la loi Hadopi. -
La plateforme Hadopi hébergée par la société Trident Media Guard sera auditée par le cabinet Hervé Schauer Consultants.
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Condamné l'an dernier pour le téléchargement et le partage de milliers de fichiers, un internaute français a déposé un recours devant la Commission Européenne de Droits de l’Homme. -
Lors du Conseil des ministres, le ministre de la Culture et de la Communication a indiqué que la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet est en état de commencer son action. -
La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet paraît désormais opérationnelle.
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La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés confirme avoir donné son feu vert aux ayants droit pour la collecte d'adresses IP.
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Alors que la CNIL se réunit aujourd'hui pour discuter de son feu vert aux demandes Hadopi des ayants droit pour flasher les adeptes du téléchargement illégal, son président dément tout pseudo chantage. -
Nokia a négocié un accord avec Universal Music Publishing Group et les organismes nationaux de collecte des droits d'auteurs dans toute l'Europe en vue d'obtenir un accord global pour son offre Comes With Music. -
La CNIL a bel et bien autorisé la mise en oeuvre de dispositifs de surveillance des réseaux Peer to Peer.
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