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Actualités : spedidam
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Suite à un jugement défavorable de la Cour d'appel de Paris, la Spedidam se pourvoit en cassation et saisit les autorités européennes. Pour la société de gestion des droits des artistes interprètes, ceux-ci ne retirent rien de l'offre... -
Les acteurs de la musique en ligne ont signé au ministère de la Culture un accord pour une plus grande transparence dans la gestion des droits. -
La veille de l'examen du projet de loi Création et Internet, l'association de consommateurs UFC-Que Choisir fustige à nouveau le texte. -
Sacem, Spedidam, Sppf et consorts n'ont que moyennement apprécié la remise en cause de la redevance pour copie privée par le Premier ministre français. Comme une forme de réponse, l'association " La Culture avec la copie privée " est... -
A peine adopté par l' Assemblée Nationale, le texte relatif au projet de loi sur la télévision du futur qui doit encore subir l'examen d'une commission mixte paritaire avant sa promulgation, est l'occasion... -
Certes, Olivier D. -
Alors que les pronostics fusent sur ce qui va se passer demain au sujet des droits d'auteur ( loi DADVSI ), la Spedidam attaque de plein fouet six plateformes de téléchargement de musique en ligne.
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Invités par Jean-Louis Debré, président de l' Assemblée Nationale, plusieurs artistes, chanteurs et musiciens, ont rencontré hier après-midi des députés de gauche et de droite pour... -
Alors que les débats sur le projet de loi sur les Droits d' Auteur et les Droits Voisins dans la Société de l' Information ne devrait reprendre, après plusieurs reports successifs, qu'en début mars,... -
L' Association des Audionautes, qui s'occupe notamment d'organiser la défense des internautes poursuivis pour téléchargement de fichiers, demande actuellement à être reçue, en compagnie d'autres...
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