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Le Syndicat national de l'édition ( SNE ) a décidé de mettre de côté la question de la réponse graduée pour le livre. -
La Fédération Française des Télécoms analyse que le rapport Riester-Selles - qui préconise la création d'un Centre national de la musique - recommande de taxer les FAI pour financer l'industrie culturelle. -
Réunis autour de l'UPFI et de la SPFF, les producteurs de musique ne goûtent pas du tout la proposition de Martine Aubry de prélever un euro sur chaque abonnement Internet afin de financer la création musicale. -
La CNIL met en demeure les représentants des ayants droit et leur sous-traitant TMG impliqués dans la procédure de riposte graduée de la loi Hadopi. -
La plateforme Hadopi hébergée par la société Trident Media Guard sera auditée par le cabinet Hervé Schauer Consultants.
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La Société Civile des Producteurs de Phonogrammes en France a été déboutée de sa demande par le Tribunal de grande instance de Paris. Elle réclamait 10 millions d'euros. -
Les responsables du site de streaming musical RadioBlogClub ont été condamnés en appel. -
La Société civile des programmes de phonogrammes en France ( SPPF ) concède opérer à la surveillance de sites permettant le téléchargement direct de fichiers musicaux illicites. -
Lors du Conseil des ministres, le ministre de la Culture et de la Communication a indiqué que la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet est en état de commencer son action. -
La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet paraît désormais opérationnelle.
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