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Actualités : suspension abonnement
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Pour le président du Snep, le dispositif Hadopi avec sa réponse graduée demeure nécessaire, mais pas forcément avec la suspension de l'accès à Internet comme sanction. -
La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet met en ligne son rapport d'activité 2010, et donc les chiffres de la riposte graduée. -
Selon les informations de Paris Match, la Commission de protection des droits de l'Hadopi va s'entretenir avec dix abonnés à Internet pour décider de la transmission éventuelle de dossiers au Parquet. -
Une députée UMP veut civiliser Internet en renforçant les sanctions contre les attaques informatiques. Le ministre de l'Intérieur souhaite lui que le racolage par Internet tombe prochainement sous le coup de la loi. -
La Haute Autorité diffuse un exemplaire de l'e-mail d'avertissement qui sera envoyé dans 48 heures aux internautes pris en flagrant délit de téléchargement illégal.
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Comme chaque lundi, redécouvrez les faits qui ont marqué l'actualité de la semaine précédente. -
D'après un sondage Ifop, une large majorité de Français se dit prête à renoncer au téléchargement illégal après un premier avertissement par e-mail.
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Le dernier décret qui va permettre à la Haute Autorité d'œuvrer vient d'être officiellement publié.
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La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet paraît désormais opérationnelle.
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La Haute autorité pour la protection des droits sur internet est prête à œuvrer mais aucune date n'a été avancée pour l'envoi des premiers e-mails d'avertissement.
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