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Actualités : taxe albis
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Comme chaque lundi, redécouvrez les faits qui ont marqué l'actualité au cours de la semaine précédente. -
L'association de consommateurs UFC-Que Choisir en appelle au gouvernement pour qu'une vraie réforme de la Commission d'Albis soit engagée. -
C'est au tour de l'Association Française des Opérateurs Mobiles de porter l'estocade à la redevance pour copie privée touchant les téléphones portables multimédia. -
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En plus de souhaiter une taxe pour la copie privée qui soit calculée de manière plus juste, le gouvernement souhaite plus de transparence pour les consommateurs.
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Une partie des barèmes de la taxe pour la copie privée qui ont été votés par la Commission d'Albis viennent d'être annulés par le Conseil d'État.
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Les différents barèmes de la redevance pour la copie privée votés par la Commission d'Albis pourraient bientôt être annulés du fait d'une mauvaise méthode de calcul.
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Sacem, Spedidam, Sppf et consorts n'ont que moyennement apprécié la remise en cause de la redevance pour copie privée par le Premier ministre français. Comme une forme de réponse, l'association " La Culture avec la copie privée " est...
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Les smartphones n'échapperont pas à une taxation, comme les baladeurs, à partir du 1er mai. Ce sont 5 à 7 € supplémentaires (selon la capacité de stockage) qui seront ajoutés au prix des terminaux.
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