Recherche : taxe audiovisuel public
Actualités : taxe audiovisuel public
-
Le candidat à la primaire socialiste propose l'abrogation de la loi Hadopi sur plusieurs points et souhaite la contribution des FAI pour la rémunération des œuvres. -
Comme chaque lundi, redécouvrez les faits qui ont marqué l'actualité de la semaine précédente. -
La Commission européenne annonce traduire la France devant la Cour de justice dans le cadre des taxes télécoms. -
Pour l'instant, la contribution à l'audiovisuel public ne sera pas étendue à d'autres appareils comme les ordinateurs et les tablettes. De même, elle ne touchera pas les foyers secondaires. Les amendements au projet de loi de Finances... -
Comme chaque lundi, redécouvrez les faits qui ont marqué l'actualité de la semaine précédente.
-
La Commission européenne demande à la France de mettre fin à la taxe télécoms utilisée pour compenser l'arrêt de la publicité dans l'audiovisuel public. -
Le Gouvernement s'oppose à un élargissement de la redevance audiovisuelle aux terminaux permettant de recevoir la télévision. -
Un rapport du Sénat remet au goût du jour l'idée d'appliquer la redevance audiovisuelle aux ordinateurs équipés pour recevoir la télévision.
-
La Fédération Française des Télécoms ( FFT ), Free, la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques ( SACD ) et le Syndicat des Editeurs de Vidéo à la Demande ( SEVAD ) demandent au gouvernement français de se montrer ferme afin de...
-
Une hausse de la redevance audiovisuelle n'est pas à exclure si d'aventure Bruxelles refuse à la France le droit d'appliquer une taxe sur les opérateurs de télécommunications.
Dernières actualités
Derniers dossiers