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Liste des catégories contenant les mots clés taxe , copie , privee et negociations .
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Il y a 7 résultats contenant les mots clés taxe , copie , privee et negociations dans la catégorie Actualités (0,000s.)
Tri par date / Tri par pertinence

Copie privée : la taxe pour les smartphones a été votée

C'est désormais officiel, les smartphones seront prochainement assujettis à la taxe pour la copie privée. ...
Actualité publiée le Jeudi 28 février 2008

Taxe pour la copie privée : les barèmes d'Albis annulés ?

Les différents barèmes de la redevance pour la copie privée votés par la Commission d'Albis pourraient bientôt être annulés du fait d'une mauvaise méthode de calcul. ...
Actualité publiée le Vendredi 30 mai 2008

Copie privée : les smartphones seront quand même taxés

Quoi qu'il en soit, les smartphones n'échapperont pas à la redevance pour la copie privée et seront taxés très prochainement. ...
Actualité publiée le Jeudi 21 février 2008

Copie privée : les industiels mettent fin aux négociations

Tout comme les consommateurs, les industriels en ont plus qu'assez de voir la liste des supports de stockage taxés s'allonger sans cesse. Ils ont par conséquent décidé de dire stop en quittant la table des négociations. ...
Actualité publiée le Mardi 19 février 2008

Taxe sur la mémoire flash : ça bouge !

suite a des negociations concernant la taxe francaise sur la memoire flash, le prix de l'ipod nano pourrait bien baisser en france.un petit tour chez nos voisins suffit a constater que le dernier ipod nano d' apple (par exemple) est propose en ...
Actualité publiée le Samedi 05 novembre 2005

Résumé de l'actualité de la semaine précédente

Comme chaque lundi, redécouvrez les faits qui ont marqué l'actualité au cours de la semaine précédente. ...
Actualité publiée le Lundi 02 juin 2008

Nouvelles sur la taxation des médias vierges

nous vous parlions hier de cette taxe sur les cles usb, et bien la reunion de ce mardi pour trouver un accord sur celle-ci a vu les associations de consommateurs (famille de france, que choisir et l'adeic) epaulees par certains industriels ...
Actualité publiée le Vendredi 13 mai 2005