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Alors fixée à 1,27 euros HT après une première baisse datant d'un peu plus d'un an, la taxe sur les DVD vierges va maintenant s'établir à 1,10 euros HT, soit une baisse (non négligeable) d'environ 13 %. ...
Actualité publiée le Jeudi 06 juillet 2006

Une nouvelle taxe pour la copie privée se prépare en coulisses. Oui, une de plus... ...
Actualité publiée le Mercredi 30 mai 2007

En plus de souhaiter une taxe pour la copie privée qui soit calculée de manière plus juste, le gouvernement souhaite plus de transparence pour les consommateurs. ...
Actualité publiée le Mardi 15 juillet 2008

c'est mardi dernier que le sort des taxes sur la copie privee a ete fixe jusqu'a nouvel ordre.la bonne nouvelle qui en est ressorti est la baisse de la taxe sur les dvd vierges qui passe de 1.49 a 1.27 euro . c'est mieux, mais cela reste eleve : la ...
Actualité publiée le Dimanche 22 mai 2005

Prochainement, il faudra compter entre 7 et 23 euros de taxe pour la copie privée au moment de l'achat d'un disque dur multimédia. ...
Actualité publiée le Mercredi 14 novembre 2007

Après les cartes mémoires Flash, les CD-R et DVD-R, les clés USB, les baladeurs numériques et les disques durs externes et multimédias (Baladeurs, Ipod,...), la "redevance Copie Privée" devrait s'étendre aux téléphones mobiles à fonction baladeur comme l'iPhone. ...
Actualité publiée le Samedi 15 décembre 2007

Tous les disques durs externes ne seront pas taxés dans le cadre de la copie privée. ...
Actualité publiée le Jeudi 23 novembre 2006

Les baladeurs vidéo seront bientôt soumis à une taxe sur la copie privée. ...
Actualité publiée le Vendredi 15 septembre 2006

La Constitution Européenne dit non à la copie privée ...
Actualité publiée le Lundi 02 mai 2005

La taxe pour la copie privée a pour le moment raison de la capacité de stockage dans les dernières Freebox HD et en restera à 40 Go malgré la présence de disques durs de 80 Go. ...
Actualité publiée le Jeudi 13 mars 2008

Il ne reste plus que quelques mois avant l'entrée en vigueur de la taxe pour copie privée appliquée aux disques durs externes. ...
Actualité publiée le Vendredi 16 mars 2007

la france semble faire des adeptes en matiere d'impots. en effet, la belgique va appliquer une taxe a titre de "compensation pour usage personnel" sur les medias vierges (cd-r, dvd-r). cette taxe rentrera en vigueur des le premier mai et son montant ...
Actualité publiée le Mercredi 30 avril 2003

C'est désormais officiel, les smartphones seront prochainement assujettis à la taxe pour la copie privée. ...
Actualité publiée le Jeudi 28 février 2008

La taxe pour la copie privée pénalise certains vendeurs, du fait qu'elle ne soit pas appliquée de la même façon dans tous les pays de l'Union européenne. La Commission de Bruxelles a décidé de réunir les parties concernées, afin d'engager des discussions et faire avancer les choses. ...
Actualité publiée le Mercredi 28 mai 2008

La taxe appliquée aux disques durs multimédias pour la copie privée a récemment été publiée au Journal Officiel. ...
Actualité publiée le Lundi 21 janvier 2008

Les industriels tentent de faire annuler la taxe pour copie privée qui est appliquée aux supports de stockage externes. ...
Actualité publiée le Lundi 12 novembre 2007

La redevance pour la copie privée est dans la ligne de mire des associations de consommateurs qui demandent l'intervention du Conseil d'État. ...
Actualité publiée le Mercredi 09 janvier 2008

RueDuCommerce fait condamner 5 marchands en ligne étrangers pour avoir vendu des disques vierges sans taxe pour copie privée en France. ...
Actualité publiée le Jeudi 01 février 2007

Les différents barèmes de la redevance pour la copie privée votés par la Commission d'Albis pourraient bientôt être annulés du fait d'une mauvaise méthode de calcul. ...
Actualité publiée le Vendredi 30 mai 2008

Tout comme les consommateurs, les industriels en ont plus qu'assez de voir la liste des supports de stockage taxés s'allonger sans cesse. Ils ont par conséquent décidé de dire stop en quittant la table des négociations. ...
Actualité publiée le Mardi 19 février 2008