Recherche : taxe copie privee
Actualités : taxe copie privee
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Comme chaque lundi, redécouvrez les faits qui ont marqué l'actualité de la semaine précédente et que vous avez peut-être manqués. -
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À l'initiative de l'UFC-Que Choisir et d'industriels, le site Chere-copie-privee.org permet au consommateur de calculer le coût de la rémunération pour copie privée pour ses produits... de manière à s'indigner. -
Comme chaque lundi, redécouvrez les faits qui ont marqué l'actualité de la semaine précédente.
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Le projet de loi sur la rémunération pour copie privée est salué par les ayants droit qui estiment le texte équilibré. -
Sept syndicats d'industriels crient au scandale après lecture du projet de loi visant à modifier la rémunération pour copie privée. -
Un projet de loi sur la rémunération pour copie privée a été présenté en conseil des ministres. Il prévoit l'exonération pour les supports professionnels et l'information du consommateur.
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Dans un pacte républicain, l'UMP propose d'aider au financement de la culture en taxant Google et autres Apple, ainsi que les fournisseurs d'accès à Internet.
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Pour non-respect d'une directive européenne, le Conseil d'État a annulé la taxe pour copie privée concernant les professionnels. Les achats de ces derniers ne pourront plus être soumis au barème actuel. La Commission pour copie privée à... -
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