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Actualités : telechargement illegal sacem
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Une nouvelle fois, la Cour de justice de l'Union européenne a rendu un arrêt où elle s'oppose au filtrage général sur Internet voulu par certains ayants droit. -
Une décision de la Cour de justice de l'Union européenne renvoie les ayants droit dans les cordes en s'opposant au filtrage imposé aux fournisseurs d'accès à Internet afin d'empêcher le téléchargement illégal.
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Le Syndicat national de l'édition ( SNE ) a décidé de mettre de côté la question de la réponse graduée pour le livre. -
La Cour de Barcelone vient de rendre un jugement concernant les sites liés au téléchargement illégal, indiquant leur... légalité sur le territoire espagnol. -
La CNIL met en demeure les représentants des ayants droit et leur sous-traitant TMG impliqués dans la procédure de riposte graduée de la loi Hadopi. -
Le verdict est tombé pour le fondateur de MamieTracker, un tracker privé de liens torrents. Il écope de prison avec sursis et 300 000 euros de dommages-intérêts. -
Condamné l'an dernier pour le téléchargement et le partage de milliers de fichiers, un internaute français a déposé un recours devant la Commission Européenne de Droits de l’Homme. -
La Sacem aussi fait part de son avis sur les répercussions d'une hausse de la TVA sur les offres triple play. Des inquiétudes pour le développement de l'offre légale de téléchargement de musique. -
Lors du Conseil des ministres, le ministre de la Culture et de la Communication a indiqué que la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet est en état de commencer son action. -
La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet paraît désormais opérationnelle.
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