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Actualités : tgi paris
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Poursuivi par TF1 dans le cadre d'une affaire à 140 millions d'euros pour violation de droits d'auteur, Google annonce une victoire pour YouTube et le Web en France. -
Après une longue bataille judiciaire, les ayants droit ont obtenu gain de cause avec la fermeture du site Paroles.net qui proposait des paroles de chansons. -
La Société Civile des Producteurs de Phonogrammes en France a été déboutée de sa demande par le Tribunal de grande instance de Paris. Elle réclamait 10 millions d'euros. -
L'Autorité de régulation des jeux en ligne a dans son collimateur un site hébergé par OVH. L'Arjel a saisi la justice et OVH se pliera à cette décision avec le cas échéant une suspension du site. -
L'Autorité de régulation des jeux en ligne a assigné plusieurs fournisseurs d'accès à Internet français afin qu'ils bloquent l'accès au site 5dimes.com.
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Pour le moment, la justice française ne demande pas à OVH de couper l'accès à WikiLeaks. Pour une telle décision, un débat sur le fond est nécessaire avec le dépôt d'une plainte, ce qui n'est pas le cas. -
L'Autorité de régulation des jeux en ligne a mis en demeure 19 sites illégaux de cesser leur activité.
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Le fournisseur d'accès à Internet Free a été condamné pour manquement à son obligation de résultat et pour la facturation des communications vers sa hotline. -
Pour ne pas avoir retiré suffisamment rapidement des vidéos du film Sheitan, la plateforme Dailymotion a écopé de 30 000 euros de dommages-intérêts. -
Les sénateurs ont apporté quelques précisions au projet de loi sur l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne, dont l'intervention du TGI de Paris pour exiger le déréférencement de...
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