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transparence taxe

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Copie privée : plus de transparence pour les consommateurs
En plus de souhaiter une taxe pour la copie privée qui soit calculée de manière plus juste, le gouvernement souhaite plus de transparence pour les consommateurs.
Actualité > Divers
Taxe pour copie privée : les ayants droit en association
Sacem, Spedidam, Sppf et consorts n'ont que moyennement apprécié la remise en cause de la redevance pour copie privée par le Premier ministre français. Comme une forme de réponse, l'association ...
Actualité > Internet
Résumé de l'actualité de la semaine précédente
Comme chaque lundi, redécouvrez les faits qui ont marqué l'actualité au cours de la semaine précédente.
Actualité > GNT
Musique : Mitterrand veut faire payer les géants du Net
Dans son discours prononcé lors du Midem de Cannes, le ministre de la Culture et de la Communication a déclaré vouloir la contribution des grands acteurs de l'Internet pour soutenir la diversité ...
Actualité > Internet
Démarrage de la filière de recyclage des DEEE
C'est aujourd'hui que la filière de recyclage des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) voulue par le Ministère de l'écologie et du développement durable, devient ...
Actualité > Divers
AFOM : recours contre la redevance copie privée des mobiles
C'est au tour de l'Association Française des Opérateurs Mobiles de porter l'estocade à la redevance pour copie privée touchant les téléphones portables multimédia.
Actualité > Annonces
Philips baisse ses royalties sur les CD-R
Comme nous vous l'annoncions dans une actualit
Actualité > Divers