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Actualités : tribunal travail
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Un salarié d'une entreprise de télémarketing a été condamné à 500 euros d'amende avec sursis pour injure publique sur Facebook envers son employeur. -
La Cour d'appel de Caen a confirmé la suspension de la plate-forme de dénonciation entre collègues qui était utilisée dans l'entreprise Benoist Girard. -
Le Tribunal fédéral a rejeté un recours de plusieurs fournisseurs de logiciels libres qui pestaient alors que la Confédération suisse avait attribué un contrat à Microsoft sans appel d'offres préalable. -
L'éditeur Systran de solutions de traduction gagne un procès contre la Commission européenne qui devra lui verser 12 millions d'euros pour violation de droits de propriété intellectuelle. -
Accusé d'intrusion informatique, le pirate français de Twitter en est quitte pour cinq mois de prison avec sursis. -
Le Code du Travail permet à l'employeur de remettre le bulletin de paie du salarié "sous forme électronique". Y a-t-il donc réellement une modernisation du droit social ? -
La justice a suspendu la plate-forme de dénonciation entre collègues utilisée à Caen dans l'entreprise Benoist Girard.
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Au mois de novembre, un juge français rendra sa décision sur l'utilisation abusive ou non d'une plate-forme de dénonciation entre collègues de travail. -
ADNPC.net apporte son témoignage sur une procédure de remboursement de logiciels, dont l'OS, pré-installés sur deux ordinateurs portables Dell. Une procédure qui a dû passer devant les tribunaux et couronnée de succès au bout d'un an. -
L'addiction à Facebook va coûter très cher à un cambrioleur. Retrouvé à cause d'une session non fermée, le jeune homme de dix-neuf ans encourt une peine allant jusqu'à dix ans de prison.
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