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obligations licence

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Condamnation pour non-respect de la licence GNU GPL
La licence GNU GPL, cela se respecte à la lettre et la cour d'appel de Paris vient de le confirmer à la plus grande joie de la Free Software Foundation France.
Actualité > Logiciel
[Licence GNU/GPL] Utilisation
Bonjour, Nous avons développé un logiciel que nous distribuons sous deux formes: Freeware etShareware Nous souhaiterions y greffer un programme sous Licence GPL/GNU afin de proposer une ...
Entraide > Droit - Juridique > Droit sur Internet
SanDisk et Samsung renouvellent leur accord de licence croisée pour leurs brevets et pour la fourniture de mémoire flash
SanDisk® (NASDAQ : SNDK) et Samsung Electronics Co., Ltd. ont annoncé aujourd’hui avoir signé l’accord définitif de renouvellement de licence ...
Communiqué de presse > Matériel informatique
Free devrait conserver sa licence WiMax
Selon le quotidien Les Echos, Free devrait pouvoir conserver sa licence Wimax, une technologie de communication à haut débit et longue portée.
Actualité > Téléphonie - FAI
Free Mobile officiellement détenteur de la 4eme licence 3G
L' Arcep clôt la procédure d'attribution de la quatrième licence 3G et autorise désormais Free Mobile à utiliser le bloc de fréquences associé pour créer son propre réseau de téléphonie ...
Actualité > Annonces
MPEG LA intente encore une fois un procès à Apex Digital pour violation d’accord de licence MPEG-2
MPEG LA, LLC, le leader mondial des licences alternatives de brevet unique, a annoncé aujourd’hui avoir intenté une action en justice à l’encontre ...
Communiqué de presse > Audio / Vidéo
Expedia Media est poursuivie en justice par MPEG LA pour violation du contrat de licence MPEG-2
MPEG LA, LLC, le leader mondial des licences alternatives de brevet unique, a annoncé aujourd’hui avoir intenté une action en justice à l’encontre ...
Communiqué de presse > Matériel informatique
British Telecom accusé de violation de licence GPL
L'opérateur British Telecom est actuellement en conflit avec la communauté open source à propos d'une redistribution partielle de code source.
Actualité > Logiciel
GlobalCollect, le prestataire de services de paiement, obtient une licence conformément à la directive européenne sur les services de paiement
La Banque centrale des Pays-Bas a attribué à GlobalCollect, le premier prestataire de services de paiement électroniques locaux au monde, le statut d'Institut de paiement.
Communiqué de presse > Logiciels
Addax Petroleum a obtenu une participation supplémentaire dans une licence d'exploration en eaux profondes dans une zone de développement commune
CALGARY, Canada, July 17 - Participation supplémentaire de 7,2 pour cent dans le bloc 4 d'une zone de développement commune Addax Petroleum Corporation (TSX : AXC et LSE : AXC) ( ...
Communiqué de presse > Divers
Le premier service de facturation à haut risque en ligne devient l'institut officiel de paiement
AMSTERDAM, July 5, 2011 /PRNewswire/ -- Verotel, l'un des plus anciens fournisseurs de services de paiement sur Internet (IPSP) est le premier service de facturation à haut risque à ...
Communiqué de presse > Informatique et technologie de l'information
[SA3] Au sujet du contrat des élèves
copier/coller d'après le site www.telesatellite.com ************************************************************************** ********* Propulsés en une poignées de semaines au faîte de ...
Entraide > Télévision > Programmes
Que l'Etat respecte le droit ( long)
TROP DE POLEMIQUES AUTOUR DES SAISINES Voici donc un état des lieux et une analyse de la situation Plus de licence, plus de tutelle gouvernementale mais une tutelle qui gère le ...
Entraide > Radio > Radio Amateur
n'oublion pas le meilleur : "consultatif" hihi
Le règlement intérieur But et composition du REF-Union Le présent règlement intérieur complète les statuts et en définit les conditions d’application. Il peut, sur proposition du ...
Entraide > Radio > Radio Amateur
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