US An english version of this website is available, would you like to check it out ?

YES | NO, stay on the french website


FR Une version anglophone du site est disponible, souhaitez-vous la consulter ?

OUI | NON, rester sur le site français

Close / Fermer
33 résultats
Trier par date - Trier par pertinence
 
 
Opérateurs français : amende pour entente
Opérateurs français : amende pour entente illégale
Actualité > Téléphonie - FAI
Les bruits de botte commence à s'entendre
Bonjour Safoulatrouille Ce texte à été aussi présenté par JM Colombani sur France info ce matin. L'Etat veut-il tuer Internet en France ?, par Philippe Jannet LE MONDE | ...
Entraide > Réseaux et Internet > ADSL
Entente illégale entre opérateurs mobile : amende confirmée
Les 92 millions d'euros d'amende qui restaient en suspens dans l'affaire de l'entente illégale entre les opérateurs mobiles ont été confirmés par la cour d'appel de Paris.
Actualité > FAI - Télécom
Entente entre opérateurs : l'amende d'Orange réexaminée
L'amende de 41 millions d'euros visant Orange dans l'affaire de l'entente illégale entre opérateurs au début des années 2000 va faire l'objet d'un nouveau réexamen en cour d'appel.
Actualité > Business Informatique - Technologique
Entente entre opérateurs confirmée par la Cour de Cassation
Les trois opérateurs mobiles ont vu leur amende concernant une entente illicite entre 2000 et 2002 maintenue par la Cour de Cassation.
Actualité > Réseaux mobiles
Entente dans le secteur mobile : les opérateurs font appel
Dans l'affaire d'entente illicite entre les opérateurs mobiles français, les accusés font appel.
Actualité > Téléphonie - FAI
Entente illicite : les opérateurs risquent jusqu'à 700.000 €
Menés par l'association de consommateurs UFC-Que Choisir, plus de 11.500 abonnés mobiles vont réclamer près de 700.000 euros d'indemnisations dans le cadre de l'entente illicite entre les trois ...
Actualité > Téléphonie - FAI
[FAQ] [F] La resiliation d'un abonnement satellite.
Archive-Name: fr/droit/resiliation-abonnement-satellite Author: Patrick Vuichard Version: 1.0 == --------- Préambule --------- | - cet article est crossposté dans fr.misc.droit et dans ...
Entraide > Télévision > Satellite
[FAQ] [F] La resiliation d'un abonnement satellite.
Archive-Name: fr/droit/resiliation-abonnement-satellite Author: Patrick Vuichard Version: 1.0 == --------- Préambule --------- | - cet article est crossposté dans fr.misc.droit et dans ...
Entraide > Télévision > Satellite
[FAQ] [F] La resiliation d'un abonnement satellite.
Archive-Name: fr/droit/resiliation-abonnement-satellite Author: Patrick Vuichard Version: 1.0 == --------- Préambule --------- | - cet article est crossposté dans fr.misc.droit et dans ...
Entraide > Télévision > Satellite
[FAQ] [F] La resiliation d'un abonnement satellite.
Archive-Name: fr/droit/resiliation-abonnement-satellite Author: Patrick Vuichard Version: 1.0 == --------- Préambule --------- | - cet article est crossposté dans fr.misc.droit et dans ...
Entraide > Télévision > Satellite
[FAQ] [F] La resiliation d'un abonnement satellite.
Archive-Name: fr/droit/resiliation-abonnement-satellite Author: Patrick Vuichard Version: 1.0 == --------- Préambule --------- | - cet article est crossposté dans fr.misc.droit et dans ...
Entraide > Télévision > Satellite
[FAQ] [F] La resiliation d'un abonnement satellite.
Archive-Name: fr/droit/resiliation-abonnement-satellite Author: Patrick Vuichard Version: 1.0 == --------- Préambule --------- | - cet article est crossposté dans fr.misc.droit et dans ...
Entraide > Télévision > Satellite
1 | 2 | 3