Recherche : operateurs francais amende

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  Yalta des mobiles : le dernier recours d'Orange rejeté
  L'affaire de l'entente entre opérateurs mobiles, datant de 2005, connaît son dernier épisode avec le rejet du recours d'Orange par la cour d'appel de Paris.
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  Bouygues : rejet du pourvoi en cassation d'UFC
  Condamné aux côtés d'Orange et SFR en 2005 pour entente illicite, l'opérateur Bouygues Télécom se tire d'affaire face au pourvoi en cassation de l'association de consommateurs UFC-Que Choisir.
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  Entente entre opérateurs : l'amende d'Orange réexaminée
  L'amende de 41 millions d'euros visant Orange dans l'affaire de l'entente illégale entre opérateurs au début des années 2000 va faire l'objet d'un nouveau réexamen en cour d'appel.

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  Rétrospective 2008 Mobilité Première partie
  Pour comprendre ce qui se prépare en 2009, il faut savoir ce qui s'est passé en 2008. Et l'année a été chargée dans le domaine de la mobilité. Bien sûr, l'iPhone y occupe une place privilégiée du côté des terminaux, tant il semble avoir...

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  les bruits de botte commence a s'entendre
  bonjour safoulatrouille <copie le monde en ligne> ce texte a ete aussi presente par jm colombani sur france info ce matin. l'etat veut-il tuer internet en france ?, par philippe jannet le monde | 20.04.07 | 13h22 mis a jour...
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  [faq] [f] la resiliation d'un abonnement satellite.
  archive-name: fr/droit/resiliation-abonnement-satellite author: patrick vuichard version: 1.0 == preambule | - cet article est crossposte dans fr.misc.droit et dans fr.rec.tv.satellite. comme il faut positionner un suivi, je redirige...
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  [faq] [f] la resiliation d'un abonnement satellite.
  archive-name: fr/droit/resiliation-abonnement-satellite author: patrick vuichard version: 1.0 == preambule | - cet article est crossposte dans fr.misc.droit et dans fr.rec.tv.satellite. comme il faut positionner un suivi, je redirige...