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Un député UMP a fait voter la hausse de la redevance TV contre l'avis de son propre camp. ...
Actualité publiée le Lundi 29 octobre 2007

le gouvernement, emmene par son premier ministre, dominique de villepin, et le president de l' ump / ministre de l' interieur, nicolas sarkozy, a recemment choisi certains mots-cles dans google, pour se faire un peu de publicite.et parmi la ...
Actualité publiée le Vendredi 03 février 2006

la cnil a rappele a l'ordre l' ump au sujet de sa campagne menee pour elaborer le " projet de 2007 ".la cnil ( commission nationale informatique et libertes ) a souhaite preciser les regles qui regissent la communication politique.l'organisme, suite ...
Actualité publiée le Vendredi 07 avril 2006

En matière de prospection politique par le biais des courriers électroniques, la CNIL a décidé de poser quelques recommandations. ...
Actualité publiée le Dimanche 22 octobre 2006

Le Parti Socialiste, s'il est au gouvernement en 2007, promet de mettre à l'étude un nouveau projet de loi sur les Droits d'Auteur adapté à Internet. ...
Actualité publiée le Jeudi 03 août 2006

le tres controverse projet de loi dadvsi n'en finit pas de susciter la polemique et le net s'en fait bien sur l'echo.en ces temps de protestations en tout genre, deux initiatives concernant la loi sur les droits d' auteur et les droits voisins dans ...
Actualité publiée le Lundi 27 mars 2006

alors que la reprise des debats a l'assemblee nationale vient de s'effectuer, nous savons desormais quand aura lieu le vote solennel relatif au projet de loi dadvsi.exit la licence globale, qui fut un temps reintroduite par le gouvernement, ...
Actualité publiée le Mardi 14 mars 2006

la valse de la tres controversee licence globale n'en finit pas mais ce coup-ci, le glas vient de sonner pour cette derniere. votes en decembre dernier puis supprimes dans la nuit de lundi a mardi, juste avant la presentation de la loi sur les ...
Actualité publiée le Vendredi 10 mars 2006

le projet dadvsi fait beaucoup parler en ce moment. nous vous en parlions en octobre dernier, alain suguenot, depute ump des cotes d'or, proposait alors un projet de loi legalisant le peer-to-peer via une redevance sur le forfait internet.hier, le ...
Actualité publiée le Jeudi 15 décembre 2005

http://www.pcinpact.com/actu/news/29601-DADVSI-un-compromis-sans-aucune-opposition.htm?vc=1 Les absents ont-ils toujours tort ? « Comme nous pouvions le prévoir depuis quelques jours, les jeux de la commission mixte paritaire étaient faits d'avance » résume d'un trait Christian Paul sur son blog. Le représentant siégeait avec d'autres députés PS (David Assouline, Patrick ...
Entraide publiée le Dimanche 25 juin 2006

Non non, les institutions ne sont pas assez démocratiques non plus, pas la peine d'essayer une intégration par parties. PARIS (AFP) - 08/06/2005 14h01 - L'UMP, par la voix d'Hervé de Charette, son secrétaire national aux Relations internationales, propose une "ratification séparée par la France de la partie I du traité constitutionnel", qui définit les objectifs et les ...
Entraide publiée le Mercredi 08 juin 2005

Rions un peu avec le CSA... Après le tollé provoqué (au PS et chez François Bayrou) par la décision des Sages (mdr !) de comptabiliser le temps de parole de Bayrou dans l'opposition, décision prise en toute indépendance sur la demande de Bernard Accoyer, pdt du groupe UMP de l'assemblée, le CSA vient de publier ça : "Le Conseil, lors de son assemblée plénière du 20 juin ...
Entraide publiée le Mercredi 21 juin 2006

ADVSI/RDDV : au bord de la rupture Le 20, 21, 22 décembre, le ministre de la culture a vu son projet de loi «liberticide» sur le droit d'auteur «tabassé» par des députés de tous horizons. [0] Le 7, 8, 9 mars, le passage à tabac s'est transformé en farce tragi-comique. Comique tant le ministre et son cabinet sont des Pieds-Nickelés de la procédure parlementaire, tragique ...
Entraide publiée le Lundi 13 mars 2006

Après l’annonce mercredi par le chef de l’Etat de la suppression progressive de la publicité sur la télévision publique à compter de janvier 2009, et surtout de sa décision de faire désormais nommer le président de France Télévisions par le gouvernement et non plus par le Conseil supérieur de l’audiovisuel, de nombreuses voix s’élèvent dans l’opposition pour ...
Entraide publiée le Vendredi 27 juin 2008

"Largement contestée, la réforme de la carte judiciaire n'agace toutefois pas qu'au PS. A l'UMP, nombreux sont ceux qui ont fait part de leur opposition à la réforme. Une réforme parfois mal perçue sur le fond, mais surtout très mal venue à quelques mois des municipales". -- kael ...
Entraide publiée le Jeudi 22 novembre 2007

Bonjour, Après s'être faite virer de trois communes aux alentours, la société Orange a décidé d'installer une antenne-relais de téléphonie mobile dans un terrain qu'elle loue à son propriétaire juste en face de chez nous, au milieu d'une résidence pavillonnaire. La Mairie (UMP, ville de 25.000 habitants) a refusé d'aider l'association des habitants de cette résidence ...
Entraide publiée le Samedi 28 avril 2007

Législation - L'Assemblée nationale a définitivement voté aujourd'hui le projet de loi Dadvsi. ZDNet.fr démêle, article par article, les principales dispositions du texte: des mesures de protection aux sanctions pour téléchargement. Le projet de loi Dadvsi a été adopté, de façon solennelle, cet après-midi par l'Assemblée nationale. Après deux semaines de débats ...
Entraide publiée le Samedi 23 décembre 2006

Mercredi 15 mars, en fin d'après-midi, les dispositions des articles 7 et 8, qui légitiment les mesures techniques de protection (DRM), ont également été adoptées. Aucun des amendements de l'opposition les concernant n'ont été acceptés, malgré le soutien de certains députés UMP, comme Christine Boutin ou Alain Suguenot. À 18 heures, les députés entamaient la discussion de ...
Entraide publiée le Mercredi 15 mars 2006