Recherche : parlement
Actualités
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Le Parti Pirate français va participer aux prochaines élections législatives. Et pour se faire entendre, rien de tel qu'un clip de campagne. -
L'accord provisoire abaissant les plafonds du coût de l'itinérance mobile au sein de l'Europe a été validé par le Parlement européen. Les baisses de tarif seront effectives à partir de juillet 2012. -
La mort de Mohammed Merah a donné lieu à un nouveau projet de loi : consulter un site terroriste et y participer sont susceptibles d'une condamnation. Présenté hier au cours du conseil des Ministres, le projet de loi a été entériné.
Dossiers
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Sous l'impulsion de Viviane Reding, commissaire européen à la société de l'information, l'Union européenne a multiplié les actions en vue de réglementer les prix d'un marché des télécommunications dont certaines composantes sont jugées... -
Ces dernières semaines, l'Europe s'est enfin accordée sur les modalités de développement de son projet de système de navigation par satellite à vocation civile Galileo et a lancé dans la foulée le deuxième satellite de test qui doit...
Forums
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la resistance s'organise. _le parlement peut-il desavouer le peuple_ ? par didier maus, president emerite de l'association francaise de droit constitutionnel. le figaro | 17/01/2008 | mise a jour : 14:30 |...
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bonjour, le 12e "parlement des enfants" se reunira le samedi 11 juin 2005 au palais bourbon. a cette occasion, les 577 "deputes juniors" etudieront les 10 propositions de lois suivantes : *** - proposition de loi...
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exclusif : sarkozy tacle albanel et enterre l’amendement 138 nicolas sarkozy a repris en main le dossier hadopi en adressant au president de la commission europeenne un courrier lui signifiant la volonte de la france de faire...
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