Recherche : penal
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C'est une éventualité. Pour cause de vice de procédure, le procès du fondateur de MegaUpload pourrait ne jamais avoir lieu. -
La loi française interdit la publication des résultats de l'élection présidentielle avant 20h le jour du scrutin. Cette année, les réseaux sociaux devraient bouleverser ceci avec à la clé des amendes pour les simples internautes, voir... -
Les statuts Facebook ne sont pas anodins et les utilisateurs oublient parfois de se protéger. Un salarié vient d'en faire l'amère expérience, après avoir critiqué son employeur, sur le réseau.
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Bénéficiant d’une notoriété se développant exponentiellement de par sa facilité d’accès et d’utilisation à tout internaute, le peer-to-peer représente la plus grande source de téléchargements dans le monde. Mais devant la diversité des... -
Savoir comment effectuer des recherches efficaces et précises sur le moteur de recherche le plus utilisé de par le monde, à savoir Google, réclame quelques explications. Grâce à cet article, découvrez un résumé des fonctions...
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Un guide pratique pour tout savoir sur les droits du particulier.
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voila bien la preuve de l'indigence intellectuelle de nos deputes, qui ne sont pas capables de lire un code penal, ou de trouver un stagiaire pour se le faire expliquer consternant! - n 3024 proposition de loi visant a faciliter la... -
bonjour, question sur l'architecture du code penal: le code penal presente une architecture qui n'existait pas quand j'ai fait du droit (1981-84), d'autant que j'etais plutot civiliste. il a une partie nouvelle...
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bonjour, je cherche a savoir si le droit penal fait partie du droit prive ou du droit public ? a partir de la, quelle juridiction s'en occupe ? questions annexes le juge administratif peut-il appliquer les disposition du code penal...
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